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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet. Cette requête, présentée par le Directeur du Centre Hospitalier, soulignait la nécessité de soins en raison de l’état de santé mentale de Mme [P] [G]. Bien…
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Nullité de l’admission en soins psychiatriques pour absence d’urgence justifiée
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Le 14 janvier 2025, lors de l’audience publique, le juge a examiné les conclusions de nullité déposées par le conseil de Monsieur [K] [R] [L]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 4 janvier à la demande de sa mère, a vu sa situation contestée. Les articles du code de la santé publique stipulent que…
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Suspension de l’instance en attente d’une décision disciplinaire nationale
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Le 5 mars 2018, mesdames [V] [A] et [I] [N] ont créé un cabinet d’infirmier à CASTELNAU DE MEDOC. Des contrats de collaboration ont suivi avec d’autres infirmières. Le 26 septembre 2023, madame [O] a assigné ses collaboratrices pour résilier un contrat d’exercice en commun et réclamer 168.000 euros. Le 18 décembre 2023, des sanctions…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être employés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement au-delà des durées maximales est possible…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait soumis une requête le 9 janvier, mais une fiche de liaison a révélé que la mesure avait été levée, rendant la demande sans objet.…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale constante
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Monsieur [J] [X], né le 15 février 1956, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 5] depuis le 22 juillet 2024, suite à des troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, considérant son incapacité de consentement et la nécessité de soins immédiats. Malgré un traitement…
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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a tenu une audience publique concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S]. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que M. [Z] [S], absent, était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont justifié…
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Conditions strictes pour le renouvellement des mesures de contention en milieu hospitalier
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui. Leur mise en œuvre doit être surveillée par des professionnels de santé, avec des évaluations régulières. En cas de renouvellement, un membre de la famille…
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Suspension de l’instance en attente d’une décision disciplinaire nationale
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Le 5 mars 2018, mesdames [V] [A] et [I] [N] ont créé un cabinet d’infirmier à CASTELNAU DE MEDOC. Des contrats de collaboration ont suivi avec d’autres infirmières. Le 26 septembre 2023, madame [O] a assigné ses collaboratrices pour résilier un contrat d’exercice en commun et réclamer 168.000 euros. Le 18 décembre 2023, des sanctions…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être employés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement au-delà des durées maximales est possible…
