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Imputabilité des Lésions et Durée des Arrêts de Travail : Clarifications Juridiques
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Monsieur [W] [G], coffreur dans la société [8], a subi un accident du travail le 4 décembre 2013, entraînant des lésions au pouce et à l’index droit. Un certificat médical a confirmé une fracture, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la société a contesté cette prise en charge en 2018, ce qui…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait soumis une requête le 9 janvier, mais une fiche de liaison a révélé que la mesure avait été levée, rendant la demande sans objet.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 juillet 2023, a permis l’admission de Monsieur [K] [E] en soins psychiatriques sans son consentement. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Le 7 janvier 2025, une requête du Préfet a été déposée pour prolonger cette mesure. Lors…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Consolidation des lésions : Évaluation médicale et contestation des conclusions.
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Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. La caisse a fixé la date de consolidation de ses lésions au 29 février 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [J] [C] a demandé une expertise médicale, mais la CPAM a confirmé…
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Mesure de contention en santé mentale : justification et encadrement légal.
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Le 12 janvier 2025, M. [V] [S] a été placé sous une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de son état mental préoccupant. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de cette mesure, soutenue par des observations du procureur. M. [V] [S] a été soumis à une contention,…
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Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques : conditions et délais à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [G]. Le directeur du Centre Hospitalier avait saisi le tribunal, tandis que le patient était représenté par son avocat. Ce dernier a contesté la tardiveté de la saisine, arguant qu’elle aurait dû intervenir dans…
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Suspension de l’instance en attente d’une décision disciplinaire nationale
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Le 5 mars 2018, mesdames [V] [A] et [I] [N] ont créé un cabinet d’infirmier à CASTELNAU DE MEDOC. Des contrats de collaboration ont suivi avec d’autres infirmières. Le 26 septembre 2023, madame [O] a assigné ses collaboratrices pour résilier un contrat d’exercice en commun et réclamer 168.000 euros. Le 18 décembre 2023, des sanctions…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être employés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement au-delà des durées maximales est possible…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait soumis une requête le 9 janvier, mais une fiche de liaison a révélé que la mesure avait été levée, rendant la demande sans objet.…
