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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Refus de prise en charge : enjeux de la transmission des documents médicaux
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Mme [N] [T] épouse [E] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille suite à un refus de prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône, après un recours amiable infructueux. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, elle a demandé l’annulation de la décision de la CPAM et la reconnaissance du caractère…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en raison de troubles mentaux avérés
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L’affaire concerne Monsieur [J] [E] [P], hospitalisé sans consentement en raison de troubles mentaux graves. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] a déposé une requête le 10 janvier 2025, après qu’un certificat médical, établi le 5 janvier, a révélé un délire de persécution et des troubles affectifs. Ces éléments ont justifié l’urgence des…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
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Refus de prise en charge des soins à l’étranger : conditions de remboursement non remplies
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Madame [B] [I] a sollicité la prise en charge de soins pour des douleurs aux oreilles et un grincement de la mâchoire, totalisant 924,95 livres sterling, reçus en Angleterre. La CPAM a refusé cette demande, arguant que les soins ne répondaient pas aux critères de l’Assurance Maladie française. Après contestation, la commission de recours amiable…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications.
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte par des professionnels de santé. En…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Transformation des mesures de soins en fonction de l’état mental du patient
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Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Maintien de l’isolement pour raisons de santé mentale
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Madame [Z] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 10 janvier 2025, a fait l’objet d’une demande de maintien de son isolement, examinée par le juge selon l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique. Son état psychique, marqué par un syndrome persécutoire, a été évalué par le Dr [D], justifiant cette mesure pour prévenir…
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Nullité de la procédure de soins psychiatriques et mainlevée des mesures coercitives
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Le tribunal a déclaré la procédure irrégulière et a prononcé la nullité de l’hospitalisation de Madame [T] [U]. Cette décision fait suite à des irrégularités dans la notification de ses droits, constatées à partir du 8 janvier 2025. Le conseil a plaidé la nullité, soulignant l’absence de notification adéquate. Madame [T] [U] avait exprimé son…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, fondée sur des articles du Code de la santé publique. La décision a…
