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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
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Maintien de l’isolement en raison d’une décompensation psychotique grave
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [P] [E] à la demande d’un tiers. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de l’isolement de M. [P] [E], enregistrée au greffe à 9H41. Des pièces justificatives ont été transmises,…
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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E], représentée par son avocate, Me Flora Berthet-Le Floch. Le Directeur du Centre Hospitalier a requis cette mesure, justifiée par l’article L.3211-12 du Code de la Santé Publique, en raison de l’incapacité de consentement…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la mainlevée et compétence territoriale
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Madame [E] [L], née le 11 mars 1974, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3] depuis le 25 juin 2024, suite à une ordonnance du préfet de police pour troubles du comportement. Le 31 décembre 2024, une demande de prolongation de son hospitalisation a été faite, confirmée par le juge des libertés le…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement est soumis à des conditions, incluant l’information d’un membre de…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait requis la poursuite de cette mesure pour Monsieur [Z] [Y], absent lors de l’audience. Cependant, une fiche de liaison datée du 9 janvier a…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’affaire concerne Madame [X] [M], admise en soins psychiatriques sans consentement le 3 janvier 2025, sur décision du représentant de l’État. Son avocat conteste cette mesure, arguant qu’aucun risque pour son intégrité n’est établi. Selon le Code de la Santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée si la personne présente un danger pour elle-même ou…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [T] [B] est présent avec son avocat, Me Elodie GOIG, tandis que la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] et un tiers ne se présentent pas. La demande d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, évoque des préoccupations concernant l’état psychique de Monsieur [T] [B], admis en soins psychiatriques sans…
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Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement est soumis à des conditions, incluant l’information d’un membre de…
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Maintien de l’isolement pour raisons de santé mentale
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Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Le 13 janvier, le directeur a saisi le juge pour maintenir son isolement, justifié par des troubles psychiques. Selon l’avis du Dr [D], son état, bien que plus calme, nécessite cette…
