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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique pour soins nécessaires
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Madame [S] [M], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques. Cette décision, prise par le directeur de l’établissement à la demande de sa sœur, a été confirmée par le magistrat compétent. Lors de l’audience du 10 janvier, Madame [S] [M] a exprimé son…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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La décision du tribunal, rendue le 16 janvier 2025, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [V] [F], en raison de son état mental nécessitant des soins psychiatriques. Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’incapacité de consentir et la nécessité de soins immédiats ont été établies. Les certificats médicaux…
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Évaluation du taux d’incapacité et droits associés pour un enfant en situation de handicap
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M. et Mme [N], représentants légaux de leur fils [F], ont déposé une demande de prestations le 15 février 2021. La [10] a reconnu un taux d’incapacité de 50 % à 79 % pour [F], lui accordant plusieurs aides. Cependant, la [8] a refusé la carte mobilité inclusion, entraînant des recours administratifs. Le tribunal judiciaire…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent
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Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 21 février 1973 en République du Congo, il a fait l’objet d’une requête pour son hospitalisation. Lors de l’audience publique, assisté de son avocat, un avis médical…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…
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Révision du taux d’incapacité suite à un accident du travail et évaluation des conséquences professionnelles.
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Mme [T] [W], chef d’équipe, a subi un accident du travail le 28 mai 2020, pris en charge par la CPAM. Son état a été consolidé le 31 janvier 2023. Le 3 février 2023, un taux d’incapacité permanente de 8 % lui a été attribué, contesté par Mme [T] devant la commission médicale. Le tribunal…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de péril imminent.
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Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et l’audience s’est tenue en son absence, représentée par son avocate. Selon la législation, l’hospitalisation complète…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : maintien de la mesure en raison de troubles persistants.
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Madame [W] [X], hospitalisée sans consentement depuis le 7 janvier 2025, a été admise en raison d’un péril imminent. Le 14 janvier, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée de son avocat, a vu le Procureur soutenir la poursuite de l’hospitalisation.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat, l’avis du Dr [Z] [G] a…
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Hospitalisation psychiatrique : évaluation de la nécessité des soins et des libertés individuelles.
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Madame [B] [E], née le 06 juillet 1958, est hospitalisée au GHU [Localité 6]-Psychiatrie & Neurosciences. Son admission en soins psychiatriques a été prononcée le 28 février 2015, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Le 9 janvier 2025, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés pour prolonger son…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis médical a confirmé la nécessité de…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité et de santé mentale.
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Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [I] [O] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a sollicité le maintien de l’isolement le 15 janvier, justifiant cette décision par l’hétéroagressivité et l’état d’agitation de M. [I] [O]. Les éléments…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale nécessaires
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Madame [O] [D], née le 08 Juin 2003, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 8 Janvier 2025, suite à une décision de la directrice. Le 13 Janvier, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 16 Janvier, il a été constaté que Madame [O] [D] présentait…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : justification médicale et surveillance nécessaire
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Monsieur [M] [E], né le 8 juin 1968, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Préfet du Gard. Le 13 janvier, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure d’hospitalisation. Lors de l’audience du 16 janvier, le certificat médical a confirmé la…
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Levée de mesure d’hospitalisation : constat d’irrecevabilité.
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La mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [I] [T] a été levée, rendant la saisine de la directrice de L’EPS sans objet. Le juge des libertés et de la détention a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur cette saisine, en date du 14 janvier 2025. La décision a été rendue et signée…
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Liquidation d’indivision : ouverture des opérations et désignation d’un notaire.
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Madame [D] [M] et Monsieur [T] [Y] ont cohabité en concubinage avant de se marier en 2008, acquérant un bien immobilier en 1997. En janvier 2012, un jugement de divorce a été homologué, stipulant que Madame [M] devait quitter le domicile conjugal, tandis que Monsieur [Y] conservait la jouissance du bien. En décembre 2022, Monsieur…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées par des professionnels de santé. Leur renouvellement au-delà des délais initiaux nécessite l’information d’un proche et l’intervention d’un juge,…
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Responsabilité médicale et conséquences d’une intervention chirurgicale mal exécutée
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En 2008, Madame [P]-[M] a été diagnostiquée avec une scoliose, entraînant une intervention chirurgicale en 2015. Suite à des complications, elle a subi plusieurs opérations, dont une en 2017 pour retirer une vis mal positionnée. En 2019, une lombosciatique a nécessité une nouvelle intervention, laissant des séquelles neurologiques. En 2020, un certificat médical a été…
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Inadéquation des motifs dans l’évaluation des preuves de facturation médicale
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M. [N] [M], médecin, a été reconnu coupable d’escroquerie aggravée pour fausses facturations à la CPAM du Gard. Le tribunal correctionnel a infligé une amende et accordé des dommages et intérêts à la CPAM. Cependant, M. [M], le ministère public et la CPAM ont interjeté appel. La cour a critiqué l’arrêt attaqué, soulignant l’absence de…
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Désistement d’un appel en matière de soins psychiatriques.
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Monsieur [K] [H], né le 15 septembre 1986, a été admis à l’hôpital le 02 septembre 2022. Un changement de curateur a eu lieu le 04 avril 2023, remplaçant Mme [I] [G] par M. [P] [E]. Le 28 novembre 2024, le juge a confirmé la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques sans consentement. Après une…
