-
Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
·
L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux…
-
Conditions strictes pour l’isolement en milieu psychiatrique
·
L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision d’un psychiatre, adaptée au risque et sous surveillance stricte. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de la famille et saisir…
-
Hospitalisation psychiatrique : conditions et justifications pour le maintien des soins.
·
Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968, est hospitalisé à l’établissement [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. La directrice a saisi le juge des libertés le 10 janvier pour prolonger son hospitalisation. Les certificats médicaux révèlent un trouble psychiatrique chronique, avec des antécédents de tentatives de…
-
Isolement et Droit à l’Assistance Légale : Un Appel Sans Objet
·
Monsieur [N] [Z] a été hospitalisé le 18 octobre 2024, avec une mesure d’isolement appliquée le 7 janvier 2025. Cette décision a été soumise à un contrôle judiciaire le 10 janvier 2025, et un appel a été interjeté le 15 janvier par son avocat, contestant le respect des droits de son client. Cependant, le 16…
-
Hospitalisation psychiatrique : évaluation des besoins de soins et des libertés individuelles.
·
Monsieur [R] [J], né le 11 décembre 1983 en Côte d’Ivoire, est hospitalisé à l’EPS [2] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques est justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 16 janvier 2025, son avocat, Me…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une procédure d’urgence. Le 13 janvier, une requête a été déposée par le CENTRE HOSPITALIER [5], accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience, Monsieur [E] [H] était assisté de Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS. L’avis du Dr [Z] [G] a…
-
Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de santé mentale.
·
Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [W] [S] [P], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Le 15 janvier, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a requis le maintien de l’isolement de Mme [W] [S] [P], enregistré au greffe à 11H36.…
-
Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : nécessité et légalité confirmées.
·
Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [B] [C] de se présenter, l’audience s’est tenue avec la représentation de…
-
Expertise médicale requise suite à complications post-opératoires
·
Madame [K] [F] a subi une opération le 19 janvier 2023, suite à des examens dopplers veineux. En raison de douleurs persistantes et de complications neurologiques, elle a assigné le docteur [N] [W] et d’autres parties devant le tribunal. Le juge a décidé de désigner un expert médical pour évaluer sa situation, tout en maintenant…
-
Maintien de soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
·
L’arrêté du Préfet du Rhône du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement. Le 28 octobre 2024, une modification de sa prise en charge a été décidée, offrant une alternative à l’hospitalisation complète. Cependant, le 7 janvier 2025, le Préfet a réintégré Monsieur [S] [U] en hospitalisation…
-
Hospitalisation psychiatrique : évaluation du péril imminent et nécessité des soins contraints.
·
Madame [C] [P], née le 14 juillet 2006, est hospitalisée à l’EPS [5] suite à une décision d’admission en soins psychiatriques le 8 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Malgré les contestations de son avocat, Me Maurille OKILASSALI, sur la motivation de l’admission, des éléments…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement est possible au-delà de 48 heures pour…
-
Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en raison de troubles mentaux persistants.
·
Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 13 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 16…
-
Isolement et Droit à l’Assistance Légale : Un Appel Sans Objet
·
Monsieur [N] [Z] a été hospitalisé le 18 octobre 2024, suivi d’une mesure d’isolement à partir du 7 janvier 2025. Cette mesure a été contrôlée judiciairement les 10 et 14 janvier 2025, et un appel a été interjeté par son avocat le 15 janvier, invoquant une violation du droit à l’assistance. Le 16 janvier, le…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 11 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 14 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, l’avis du médecin…
-
Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques nécessaires
·
L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas de péril imminent, le directeur d’un établissement peut prononcer une admission sans consentement, sur présentation…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
·
Le 02 octobre 2024, Monsieur [M] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 10 janvier 2025, cette mesure a été transformée en programme de soins en hospitalisation complète. Le 13 janvier, une requête a été déposée au greffe, suivie d’une audience publique où l’irrégularité de…
-
Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité en santé mentale
·
Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [W]. Le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a requis le maintien de l’isolement le 15 janvier, enregistré au greffe à 11H55. M. [F] [W] a été placé en isolement le 12 janvier à 16h30, avec…
-
Expertise médicale requise suite à complications post-opératoires
·
Madame [K] [F] a subi une opération le 19 janvier 2023, suite à des examens dopplers veineux. En novembre 2024, elle a assigné le docteur [N] [W] et d’autres parties devant le tribunal, demandant une expertise en raison de douleurs persistantes et de complications neurologiques. Le juge a décidé de désigner un expert médical pour…
