Santé | Médecine

Monsieur [C] [G], hospitalisé depuis le 8 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], est sous mesure de soins psychiatriques. Cette décision, prise à la demande de son père, a été validée par le directeur de l’établissement en raison de l’incapacité de Monsieur [C] à consentir aux soins. Le 13 janvier, le magistrat a…

Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 15 janvier 2002, Monsieur [U] a été placé en CHRS et une requête pour son hospitalisation a été déposée le 13 janvier. Lors de l’audience…

Le juge des libertés et de la détention a examiné la demande de maintien de l’isolement de Monsieur [D] [T], admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un état mental dégradé. Après avoir constaté l’hétéro-agressivité et l’irritabilité du patient, le juge a autorisé la poursuite de l’isolement, considérant que les conditions étaient réunies pour…

M. [F] [V], chauffeur de car, a déclaré une maladie professionnelle en 2016, mais la CPAM a refusé cette reconnaissance, considérant que sa sciatique n’était pas liée à son activité. Après un rejet par le tribunal des affaires de la sécurité sociale en juillet 2023, M. [V] a fait appel, contestant les décisions antérieures. Il…

Madame [Y] [N], née le 6 janvier 2006, a été hospitalisée au Centre Hospitalier [4] à la demande de sa mère. Le 8 janvier 2025, le directeur a ordonné son admission en soins psychiatriques, suivie d’une saisine du juge des libertés le 14 janvier. Un certificat médical a révélé un risque grave pour son intégrité,…

Monsieur [B] [E], né le 19 janvier 2003, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande de sa mère. Un certificat médical a signalé un risque grave pour son intégrité. Les évaluations ont révélé des troubles mentaux persistants et des comportements menaçants, justifiant son hospitalisation complète. Lors de…

M. [W] [C] est sous soins psychiatriques sans consentement depuis plusieurs années, admis à l’UMD Champagne-Ardenne en juillet 2020. Son hospitalisation a été prolongée par le préfet en novembre 2024, validée par le juge des libertés. En janvier 2025, M. [C] a interjeté appel pour contester cette mesure, arguant qu’il pouvait suivre un traitement sans…

M. [Y] [L], salarié, a déclaré une maladie professionnelle le 10 juin 2015, en raison d’une perte auditive, soutenue par un certificat médical. La maladie a été reconnue par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 18% a été attribué. La société a contesté cette décision,…

L’audience publique s’est tenue le 17 janvier 2025, concernant Madame [E] [C], sous soins psychiatriques contraints depuis le 7 janvier. Le magistrat a été saisi pour envisager le prolongement de cette hospitalisation. Le 16 janvier, un certificat médical a indiqué que l’hospitalisation sans consentement pouvait être levée, permettant à la patiente de poursuivre ses soins…

La Chambre du Conseil a décidé de prolonger la mesure de contention pour Monsieur [W] [M] au-delà des 984 heures prévues par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique. Cette décision a été rendue le 17 janvier 2025 à 15 heures 25 par le juge des…

L’audience publique s’est tenue le 17 janvier 2025, en l’absence du demandeur, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3]. Madame [H] [S], sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 janvier, était représentée par Me Claire Triquet. Le tribunal a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. Le Procureur a requis le…

Monsieur [G] [T], né le 19 août 1981, a été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 7 janvier 2025, à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le 14 janvier, un psychiatre a ordonné son isolement, mesure renouvelée régulièrement. Le 17 janvier, le juge a été saisi pour…

Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a ordonné l’admission de Madame [B] [K] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Le 13 janvier, une requête a été déposée, accompagnée de pièces justificatives, et des avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Lors de l’audience,…

M. [G] [M], né le 30 mai 1978, a été admis en soins psychiatriques contraints le 12 janvier 2024, en raison de troubles mentaux. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a demandé au tribunal de prolonger cette hospitalisation. Lors de l’audience du 17 janvier, M. [G] [M] a exprimé son désir de changer…

Monsieur [L] [X] [S], hospitalisé depuis le 9 janvier 2025 pour soins psychiatriques, a été placé sous cette mesure en raison d’un péril imminent lié à ses troubles mentaux. Le 15 janvier, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a confirmé la nécessité de l’hospitalisation complète, soutenue par le Docteur [F] en…

Lors de l’audience publique du 17 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Madame [M] [Y], admise en soins psychiatriques le 9 janvier à la demande de son père. Un certificat médical a confirmé son état critique, justifiant une hospitalisation complète. Madame [M] a reconnu sa maladie bipolaire et ses crises suicidaires, exprimant…

Monsieur [M] [F] a été admis en soins psychiatriques le 08 janvier 2025, à la demande de sa compagne, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Un certificat médical a révélé un syndrome délirant paranoïaque et une opposition active aux soins. Cependant, une évaluation ultérieure le 14 janvier a montré une amélioration significative…

Le 9 août 2024, le directeur du Centre Hospitalier du [2] a décidé de transformer une mesure de soins en hospitalisation complète pour Madame [R] [W], conformément au Code de la Santé Publique. Une seconde décision a été prise le 8 janvier 2025, réitérant cette transformation. Le 13 janvier, une requête a été déposée au…

M. [F] [M], [Z] [V] a assigné M. [M] [P] et la S.A.S. POLYCLINIQUE [14] pour désigner un expert sur les complications d’une intervention chirurgicale. Il réclame 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La CPAM, appelée en cause, souhaite réserver ses droits en attendant le rapport d’expertise. L’expertise est…

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] était absent lors de l’audience, tout comme le défendeur, Monsieur [P] [G] [B], hospitalisé et représenté par son avocat. La mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation contrainte, prise le 9 janvier 2025, a été justifiée par l’incapacité du patient à consentir à ses soins en raison…