Santé | Médecine

Monsieur [H] [D], né le 24 juin 1982, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande de son frère, Monsieur [P] [D]. La décision d’hospitalisation complète a été prise par la directrice de l’établissement. Des certificats médicaux attestent d’un risque grave pour son intégrité, avec des troubles…

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme a notifié un indu de 32 883,27 euros à Mme [E], infirmière libérale, suite à un contrôle de sa facturation. Après un rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, Mme [E] a saisi le tribunal judiciaire d’Amiens, qui a déclaré son incompétence et…

M. [M] [V], cariste depuis 1990, a déclaré une maladie professionnelle le 20 décembre 2020, liée à une tendinopathie. La caisse primaire d’assurance maladie a informé l’employeur, la société [5], d’une instruction en cours. Après avoir complété un questionnaire, la société a été notifiée le 11 octobre 2021 de la prise en charge de la…

[N] [V], hospitalisé depuis le 2 janvier 2025, a été placé sous soins psychiatriques suite à une demande de sa belle-soeur. Le 8 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal judiciaire de Versailles pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 17 janvier, [N] [V] a affirmé se sentir mieux et a exprimé…

Mme [W] [I] [O], née le 25 mai 2000, a été admise en soins psychiatriques contraints le 7 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le directeur de l’hôpital a saisi le juge le 14 janvier, respectant le délai légal. Des certificats médicaux ont été établis, confirmant l’incapacité de la patiente à…

Le 17 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du directeur du Centre Hospitalier concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [M]. Présent à l’audience avec son avocat, Me Lucie Girault, Monsieur [W] [M] a vu sa situation évaluée selon les articles du Code de la Santé Publique. La…

Le 17 janvier 2025, le tribunal a examiné la situation de Madame [X] [P], hospitalisée sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 janvier. Représentée par Me Claire Triquet, elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, soulignant que son état de santé nécessite des soins qu’elle ne peut…

Mme [O] [I] a contesté la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris concernant la date de consolidation de sa maladie, fixée au 7 mars 2017. Après une expertise médicale ordonnée par le tribunal, un nouvel expert, le docteur [W] [Y], a été désigné suite à l’absence de rapport des médecins précédemment désignés.…

M. [F], ouvrier, a déclaré une maladie professionnelle le 24 janvier 2018, reconnue par la CPAM comme couverte par la législation. La société [5] a contesté cette décision, entraînant un jugement du tribunal de Meaux le 12 juillet 2021, confirmant la prise en charge. En appel, la société a soutenu que M. [F] n’effectuait pas…

Monsieur [M] [C] [D], né le 07 juin 2002 en Lituanie, est hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 09 janvier 2025 pour des soins psychiatriques. Le 10 janvier, il a été placé en isolement par un psychiatre, mesure renouvelée régulièrement. Le 17 janvier, une audience a eu lieu au tribunal judiciaire de…

Le 17 janvier 2025, une audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur [F] [B], admis en soins psychiatriques le 7 janvier en raison d’un péril imminent. Selon l’évaluation médicale, il souffre de troubles bipolaires et a tenté de se suicider. Malgré ses déclarations affirmant que son hospitalisation était liée à un…

L’audience publique du 17 janvier 2025 a vu l’absence du demandeur, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Madame [X] [N], sous soins psychiatriques contraints depuis le 8 janvier, était représentée par Me Claire Triquet. Le tribunal a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours, en raison de troubles de…

Monsieur [M] [O] a subi un accident de la voie publique le 20 juillet 1990, entraînant un traumatisme au membre supérieur gauche. Malgré une consolidation en 1996, son état s’est aggravé, nécessitant plusieurs expertises entre 2014 et 2020. En 2023, une nouvelle expertise judiciaire a confirmé l’absence de modification de son état, mais a souligné…

Le 7 janvier 2025, Madame [W] [I] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’une situation d’urgence. Née le 14 février 1989 en Algérie, elle présentait des signes d’anorexie, un amaigrissement significatif et des idées suicidaires, aggravées par une dépression sévère. Le 13 janvier, une requête a été déposée pour maintenir cette…

Monsieur [K] [I], né le 12 mars 1996, est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Hospitalisé depuis le 10 juillet 2024 pour des troubles mentaux, il fait l’objet de soins psychiatriques non consentis. Sa mère, Madame [Y] [I], a demandé cette mesure en raison de comportements agressifs. Lors de l’audience du…

Lors de l’audience publique du 17 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, mentionnant l’avis du procureur. Madame [Z] [E] [K] [P] et son conseil ont été entendus. Admise en soins psychiatriques le 8 janvier 2025, la patiente a été jugée incapable de consentir aux soins en raison de troubles mentaux. Un…

M. [C] a demandé la reconnaissance de sa lombosciatique comme maladie professionnelle, mais la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé, s’appuyant sur un avis défavorable du CRRMP. Le tribunal judiciaire de Paris a ensuite reconnu le caractère professionnel de sa maladie et a ordonné la liquidation de ses droits. Cependant, la Caisse Primaire et la…

Madame [R] [J] a été victime d’un accident de trajet le 15 février 2019, entraînant des douleurs et un poignet droit déplacé. Après avoir déposé une déclaration et obtenu un certificat médical, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Le 24 novembre 2021, elle a demandé la reconnaissance d’une rechute,…

Le 14 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [C] [R], en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 17 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. M. [C] [R] a été placé en isolement le…

Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Madame [Y] [U] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Le 13 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, Madame [Y] [U] était assistée de son avocat, Maître Ugo GARZON. L’avis du Dr…