Santé | Médecine

Le 17 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [D], un patient syrien en soins psychiatriques. Représenté par Me Alyssa Duranteau, Monsieur [D] a contesté la procédure, arguant d’une irrégularité liée à l’absence d’interprète lors des notifications. Les certificats médicaux ont révélé une…

Monsieur [F] [X], hospitalisé à l’INSTITUT depuis le 7 janvier 2025, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 13 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de son hospitalisation complète, en…

M. [V] [S], ingénieur maintenance depuis 1987, a déclaré en janvier 2017 une maladie professionnelle, incluant une cataracte et un lymphome radio-induit. La Caisse a initialement refusé la prise en charge du lymphome, mais le CRRMP a ensuite établi un lien entre la pathologie et la profession de M. [S]. La société a contesté cette…

Monsieur [I] [X], sous soins psychiatriques, est représenté par Me Bastien SUZZI, qui conteste son hospitalisation complète. Le ministère public, en revanche, plaide pour son maintien. Le juge des libertés a été saisi dans les délais, vérifiant la légalité des décisions administratives. L’isolement, appliqué en dernier recours, est justifié par un risque immédiat. Admis en…

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur dans l’affaire opposant Madame [M] [F], hospitalisée, à son conjoint Monsieur [G] [O] et à Madame le Procureur de la République. Hospitalisée depuis le 6 janvier 2025, Madame [M] [F] a été placée sous soins psychiatriques en urgence. Le 13 janvier, le directeur a saisi…

Le 17 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de poursuite d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [E] [V]. Le directeur du centre hospitalier était absent, tout comme le défendeur, dont la mesure d’hospitalisation avait été levée. Représenté par son avocat, Me Alyssa DURANTEAU, Monsieur [E] [V]…

Mme [L] [K], salariée de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle le 29 juin 2021, mentionnant une tendinite à l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie a informé l’employeur le 10 août 2021, mais ce dernier conteste avoir reçu cette notification. Après évaluation, la caisse a reconnu la maladie comme professionnelle le 25…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et une documentation dans le dossier…

Monsieur [N] [R], né le 30 mai 1991, est le demandeur actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7]. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 28 septembre 2020. Le 7 janvier 2025, il a sollicité la mainlevée de cette mesure. Le juge des libertés a examiné sa demande le 16 août…

Madame [H] [N], née le 28 mai 1988, est représentée par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Le 14 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, en vigueur depuis le 9 janvier 2025.…

Le 9 février 2011, M. [K] [H] a subi un accident du travail en utilisant un marteau piqueur, entraînant une tendinite du long biceps. Après un arrêt initial jusqu’au 18 février, celui-ci a été prolongé jusqu’au 15 janvier 2013. La Société a contesté l’imputabilité des soins, mais la commission de recours amiable a rejeté sa…

Lors de l’audience publique du 17 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Madame [M] [Y], admise en soins psychiatriques le 9 janvier à la demande de son père. Un certificat médical a révélé une crise suicidaire et des antécédents de fugue. Madame [M] [Y] a reconnu la nécessité de soins, malgré des…

Le 17 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de poursuite d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [E] [V]. Le directeur du centre hospitalier a soumis une requête, mais ni lui ni le défendeur n’étaient présents. Représenté par son avocat, Me Alyssa DURANTEAU, Monsieur [E] [V] avait…

M. [W] [C] est sous soins psychiatriques sans consentement depuis plusieurs années, admis à l’UMD Champagne-Ardenne en juillet 2020. Son hospitalisation complète a été prolongée par le préfet en novembre 2024, après un certificat médical. Le 20 décembre 2024, le préfet a saisi le juge pour évaluer la régularité de l’hospitalisation. Lors de l’audience du…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, appliquées uniquement pour prévenir un danger immédiat. Leur mise en œuvre nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être surveillée et documentée. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de…

La société [7], spécialisée dans la construction navale, a contesté la reconnaissance d’une maladie professionnelle, un mésothéliome pleural droit, déclarée par son salarié M. [S] le 21 septembre 2018. La caisse primaire d’assurance maladie a validé cette déclaration le 5 mars 2019, mais la société a saisi le tribunal de grande instance de Paris, qui…

Le 28 décembre 2024, Mme [X] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison de troubles du comportement. Le 7 janvier 2025, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation complète, malgré son appel. Lors de l’audience, elle a affirmé que ses symptômes de bipolarité s’étaient calmés et que l’hospitalisation nuisait à…

Monsieur [V] [U], né le 19 août 1998, est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Représenté par Me Kenza LARBI, il fait l’objet d’une procédure judiciaire après une demande d’hospitalisation complète formulée par Monsieur [T] [M]. Les certificats médicaux attestent de troubles…

Monsieur [J] [T], né le 21 novembre 1983, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 7] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques repose sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Malgré une hospitalisation de six semaines, il présente des troubles mentaux…

Le docteur [Y] [V], médecin généraliste, a été soumis à un contrôle de facturation par la CPAM de la Seine-Saint-Denis, révélant des anomalies pour la période du 15 février 2021 au 31 décembre 2022. Le 29 mars 2023, la CPAM a notifié un montant de 54 980,78 euros pour prestations indues. Après un recours amiable…