Santé | Médecine

Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [U] [T] [V]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement le 19 janvier, sans opposition du procureur. Placée en isolement depuis le 12 janvier, cette mesure a été renouvelée pour des raisons…

Le 12 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour Mme [F] [H] [D]. Le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de cette mesure le 19 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Mme [F] [H] [D] a été placée en isolement en raison d’un…

Le 9 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [R] [O] suite à une demande d’urgence. Le 19 janvier, le directeur de l’hôpital a requis le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe. Ce jour-là, aucune observation n’a été faite par le procureur. M. [R] [O] a été…

Monsieur [F] [U] [X] [N] a été hospitalisé sans consentement depuis le 15 janvier 2025. Le Docteur [Z] a ordonné un isolement initial, renouvelé par tranches de 12 heures. Le 17 janvier, un avis de renouvellement a été transmis au Juge des libertés. Le 18 janvier, un certificat médical a confirmé la nécessité de l’hospitalisation.…

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [C] [R], en raison d’un risque hétéro-agressif et d’un état d’agitation. Le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de cette mesure le 19 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Aucune observation du procureur n’a été enregistrée.…

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Y] [I] [B]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 19 janvier, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été reçues le même jour, sans observation du procureur. M. [Y] [I] [B]…

Monsieur [L] [D], hospitalisé sans consentement depuis le 15 janvier 2025 pour un trouble bipolaire, a été placé en isolement pour prévenir tout risque de dommage. Deux certificats médicaux ont attesté de son agitation et de ses propos délirants, confirmant un risque d’agressivité. Le 18 janvier, le Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un danger immédiat et décidées par un psychiatre, avec une surveillance stricte. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un danger immédiat, décidées par un psychiatre, et surveillées par des professionnels de santé. Dans cette affaire, la contention décidée par le Dr…

Monsieur [B] a été hospitalisé sans consentement depuis le 14 janvier 2025 en raison de son état de santé. Le même jour, il a été placé à l’isolement, mesure régulièrement renouvelée. L’avocate Maître Céline CESAR a contesté cette décision, soulignant qu’elle avait été prise peu avant la saisine du juge, remettant en question le principe…

Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée pour M. [M] [C] suite à une demande d’un tiers. Le 18 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, justifié par une instabilité psychomotrice et un risque hétéroagressif. Les prescriptions légales, selon le code de…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un danger immédiat, décidées par un psychiatre, et surveillées par des professionnels de santé. Dans cette affaire, la contention de Madame [N] [T]…

Monsieur [B] a été hospitalisé sans consentement le 14 janvier 2025 en raison de son état de santé. Le même jour, il a été placé à l’isolement, mesure renouvelée régulièrement. L’avocate Maître Céline CESAR a contesté cette décision, arguant qu’elle avait été prise avant la saisine du juge, remettant en question le principe du dernier…

Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a demandé le maintien de l’isolement de M. [M] [C], initialement placé en soins psychiatriques sans consentement le 11 janvier. Cette mesure, justifiée par une instabilité psychomotrice et un risque hétéroagressif, a été renouvelée le 17 janvier. L’analyse a confirmé le respect des…

La demande de mainlevée de l’isolement formulée par la personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [S] [T], est contestée par le ministère public. La procédure a été respectée, et le manque d’information d’un parent ne justifie pas la mainlevée. Le juge des libertés doit s’assurer que les restrictions sont proportionnées à l’état du patient.…

Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [R] [L], en vigueur depuis le 15 janvier. Cette requête, enregistrée au greffe, a été accompagnée de pièces justificatives selon l’article R. 3211-34. Le procureur n’ayant formulé aucune observation, la procédure a pu se poursuivre.…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte par des professionnels de santé. En…

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [V] [B] suite à une demande d’urgence. Le 18 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de la contention, justifiée par un risque d’agression et un état d’agitation. Les pièces justificatives ont été déposées au greffe,…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être proportionnées et surveillées. Le renouvellement nécessite l’information d’un proche et l’autorisation du juge des libertés. Des manquements, tels que l’absence…

Monsieur [Z] [I], né le 13 décembre 1971, est hospitalisé à l’EPS de [4] suite à une décision de la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris, qui l’a déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux. Il a été ordonné son hospitalisation d’office après une tentative de meurtre sur un agent public. Malgré…