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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et nécessité de soins constants
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Madame [B] [Z], née le 21 août 1989, est hospitalisée au Centre Hospitalier [4] sous la représentation de son avocat, Me Rokhaya SARR BARRY. Le 9 janvier 2025, la directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques en raison d’un péril imminent lié à une tentative de suicide. Lors de l’audience du 20 janvier, le…
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Hospitalisation sous contrainte : levée de la mesure et recours possible
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Le 9 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [K] [E] en soins psychiatriques contraints. Le 13 janvier, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 16 janvier. Un certificat médical du 16 janvier a constaté la levée des soins sous contrainte. Le…
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Levée de l’hospitalisation complète pour absence d’évaluation médicale.
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L’affaire concerne Monsieur [U] [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 22 mars 2024 pour des troubles du comportement. Après une réintégration décidée le 16 juillet 2024, le patient est devenu introuvable. Le 16 janvier 2025, un avis médical a remis en question la nécessité de son hospitalisation complète. Le tribunal a…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour un patient en soins psychiatriques
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Le 18 février 2024, le Préfet de l’Ain a ordonné l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [R], en soins psychiatriques, suite à une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon. Bien que le patient ait exprimé un sentiment de stabilisation et souhaité mettre fin à son hospitalisation, les soignants ont noté…
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Hospitalisation sous contrainte : conditions et procédures de maintien en isolement
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Monsieur [R] [X], né le 12 mars 1981, a été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8] depuis le 16 janvier 2025, à la demande de son épouse en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Il a été placé en isolement le même jour pour prévenir tout risque de dommage. Le 19 janvier, le…
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Maintien des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement et de l’état mental du patient.
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Monsieur [J] [K], né le 07 novembre 2000, est hospitalisé à l’EPS DE [7] depuis le 09 janvier 2025, suite à une décision de la directrice pour admission en soins psychiatriques. Lors de l’audience du 20 janvier 2025, son avocat, Me Saïma RASOOL, a présenté ses observations. Le juge a constaté que l’état de santé…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
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La société [4] a contesté une décision de la CPAM de Haute-Savoie, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % à Monsieur [P] [G] suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société a demandé une réduction à 8 %, s’appuyant sur un rapport médical. La CPAM a plaidé…
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Hospitalisation d’une mineure : nécessité d’informer les représentants légaux
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L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] sur ordre du Préfet de la Gironde en raison de troubles du comportement. Le 15 janvier 2025, une requête a été déposée pour contester cette hospitalisation. L’avocat de Madame [I] [D] a soulevé des exceptions de nullité, notamment l’absence…
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Reconnaissance des liens entre pathologies et activité professionnelle dans le domaine sportif
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Monsieur [C] [M], éducateur sportif de judo, a déclaré le 10 juillet 2019 deux maladies professionnelles : une coxarthrose bilatérale majeure et une arthrose lombaire. Malgré un avis défavorable du CRRMP de Rhône-Alpes, le tribunal judiciaire de Lyon a réévalué la situation. Il a reconnu que la pratique intensive du judo pouvait être liée à…
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Reconnaissance d’un lien entre une pathologie et l’activité professionnelle après évaluation des conditions de travail.
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Monsieur [O] [C] a contesté le refus de prise en charge de sa maladie professionnelle, une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, devant le tribunal judiciaire de Lyon. Malgré les enquêtes du CRRMP concluant à l’absence de lien direct entre sa maladie et son activité, Monsieur [C] a soutenu que son…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la sécurité et la santé mentale du patient.
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M. [E] [P], admis au Centre Hospitalier Spécialisé le 11 janvier 2025 après une tentative de suicide, a vu son hospitalisation prolongée suite à une évaluation médicale. Lors de l’audience du 20 janvier, il a demandé la mainlevée, arguant d’une amélioration de son état. Cependant, les médecins ont souligné la nécessité d’une surveillance constante en…
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Hospitalisation sous contrainte : conditions et procédures de maintien en isolement.
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Monsieur [L] [D], hospitalisé sans consentement depuis le 15 janvier 2025 pour un trouble bipolaire, a été placé en isolement pour prévenir tout risque de dommage. Deux certificats médicaux ont attesté de son agitation et de ses propos délirants, confirmant un risque d’agressivité. Le 18 janvier, le Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés…
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Isolement hospitalier : conditions de renouvellement et nécessité d’éléments nouveaux
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M. [W] [H], hospitalisé sous contrainte depuis le 17 août 2024, a été placé à l’isolement à plusieurs reprises. Le 18 janvier 2025, le juge des libertés a autorisé le maintien de cette mesure. Cependant, le 19 janvier, M. [W] [H] a fait appel, dénonçant des manquements dans la procédure, notamment l’absence de pièces pour…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité et de santé mentale.
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Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Y] [I] [B]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 19 janvier, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été reçues le même jour, sans observation du procureur. M. [Y] [I] [B]…
