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Contrôle de l’hospitalisation complète et levée de mesure.
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Le 13 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de Mme [G] [L]. Cependant, le 17 janvier, il a décidé de mettre fin à cette mesure, rendant la requête sans objet. La conclusion de la procédure a été notifiée aux parties concernées,…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance et les frais.
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Le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a rejeté le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la maladie professionnelle de M. [Z], une vascularite due à l’exposition à la silice. Le 20 octobre 2023, [W] a interjeté appel, mais lors de l’audience du 19 novembre 2024, a notifié son désistement, accepté par…
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Levée des soins psychiatriques sous contrainte pour un jeune détenu
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Le 10 janvier 2025, Mme le préfet de l’Ain a pris un arrêté pour l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D]. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, tandis qu’un arrêté a mis fin à la mesure de soins. Le procureur de la République a formulé des réquisitions…
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Hospitalisation sous contrainte : conditions et procédures de maintien
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Madame [F] [H], née le 16 avril 1965, a été hospitalisée au Centre Hospitalier de [6] depuis le 16 janvier 2025, sous soins psychiatriques. Son isolement, décidé par un psychiatre le 12 janvier, a été renouvelé régulièrement. Le 19 janvier, le magistrat a été saisi pour maintenir cette mesure, la patiente souhaitant être représentée par…
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Hospitalisation sous contrainte : évaluation des troubles mentaux et nécessité de soins
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Madame [I] [W] a été admise à l’hôpital par arrêté préfectoral le 31 décembre 2024, en raison de troubles mentaux constatés lors de son placement en garde à vue. Malgré un certificat médical indiquant des symptômes hallucinatoires et d’anosognosie, elle s’oppose à son hospitalisation. Le 7 janvier 2025, un magistrat a ordonné la poursuite de…
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Prise en charge des arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée
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La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de…
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Levée des soins psychiatriques sous contrainte pour un jeune détenu
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L’arrêté d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris le 10 janvier 2025 par Mme le préfet de l’Ain, en raison de son état de santé. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes pour le suivi de la situation. Le même jour, un arrêté a mis…
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Évaluation du taux d’incapacité et de son impact socio-professionnel
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Le tribunal a confirmé la décision de la CPAM de la Haute-Savoie, maintenant le taux d’incapacité permanente partielle à 10%, dont 5% de taux socio-professionnel, à compter de la date de consolidation fixée au 17/12/2021. Cette décision repose sur l’inaptitude de Monsieur [Y], licencié pour inaptitude, établissant un lien direct entre l’accident de travail survenu…
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Évaluation des mesures de protection en santé mentale et respect des droits individuels
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La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [T] [K], demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le curateur n’a pas formulé d’observations, tandis que le ministère public recommande son maintien. La procédure a été respectée, et le juge des libertés doit s’assurer que les restrictions sont adaptées à l’état mental du patient. Selon l’article…
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Reconnaissance de la faute inexcusable et conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle
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M. [I] [U], ancien agent de production dans la société [7], a déclaré une maladie professionnelle liée à l’hypoacousie et aux acouphènes en juin 2017. La caisse primaire d’assurance maladie a refusé de la prendre en charge, entraînant une contestation devant le tribunal. Malgré une incapacité permanente de 35 %, sa demande de conciliation pour…
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Reconnaissance de la faute inexcusable et conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle
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M. [I] [U], ancien agent de production dans la société [7], a déclaré une maladie professionnelle en 2017, liée à l’hypoacousie et aux acouphènes. La caisse primaire d’assurance maladie a refusé de la reconnaître, entraînant une contestation devant le tribunal. Malgré une incapacité permanente de 35 %, sa demande de conciliation pour faute inexcusable de…
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Conditions et encadrement de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. Leur renouvellement au-delà des durées initiales nécessite l’information d’un membre de la famille et l’avis du juge des libertés. Dans cette affaire, bien que des renouvellements aient…
