Santé | Médecine

Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme la personne en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS le 14 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation complète…

Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été prononcée le 18 janvier 2025, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le conseil juridique de la patiente a demandé la mainlevée…

L’affaire concerne un bénéficiaire de soins psychiatriques, dont la prise en charge a été décidée par un représentant de l’État. Un arrêté a initialement prévu une forme de prise en charge non hospitalière, mais un nouvel arrêté a réintégré le bénéficiaire en hospitalisation complète. Une requête a été déposée par le représentant de l’État, et…

Dans cette affaire, un bénéficiaire de soins psychiatriques a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur d’un centre hospitalier. Le 25 juillet 2025, un juge des libertés et de la détention a émis une ordonnance de maintien en hospitalisation complète, confirmant la nécessité de soins psychiatriques. Le 7 janvier 2025, le centre…

Dans cette affaire, une victime souffrant d’un trouble bipolaire a été réintégrée dans un établissement psychiatrique en raison de symptômes graves, tels qu’une désorganisation de l’humeur et une activité délirante. Les certificats médicaux requis ont été fournis dans les délais et sont conformes aux prescriptions légales. L’avis médical d’un psychiatre indique que l’état mental de…

Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une rechute maniaque de son trouble chronique de l’humeur. Cette admission a nécessité une intervention médicale urgente. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’une personne atteinte de troubles mentaux requiert…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’EPS sur décision du directeur de l’établissement le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention le 20 janvier 2025 pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Lors…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’EPS [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. L’évaluation a révélé des troubles significatifs,…

Dans cette affaire, un malade souffre d’un trouble bipolaire et a été réintégré dans un établissement de santé spécialisé en raison d’une décompensation maniaque, avec une menace de passage à l’acte hétéro-agressif envers un éducateur. Un avis médical a confirmé la nécessité de soins avec surveillance constante. Le tribunal a statué en faveur du maintien…

Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État. Cette admission a été effectuée en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Le 15 janvier 2025, le représentant de l’État a décidé de l’hospitalisation sous…

Dans le cadre de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, il est stipulé qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies. Une victime a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé en raison d’un état de désorganisation, manifestant un…

Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Le centre hospitalier a déposé une requête le 17 janvier 2025 pour formaliser cette admission, entraînant l’envoi d’avis d’audience aux parties concernées, y compris le…

Dans cette affaire, un arrêté du Préfet a été émis le 17 janvier 2025, autorisant l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un malade mental, en raison de troubles nécessitant des soins urgents. Le Préfet a soumis une requête au greffe le 21 janvier 2025, et l’audience s’est tenue avec la présence d’un avocat représentant le…

Le 20 décembre 2024, un directeur d’établissement psychiatrique a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques en raison d’une décompensation de son état mental. Le 24 décembre, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Par ordonnance du 30 décembre, le…

Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de troubles psychotiques persistants. Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation d’une personne atteinte de troubles mentaux nécessite que son état rende impossible son consentement. L’avis médical a confirmé que…

Le 30 décembre 2024, une patiente a été admise en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Drôme Vivarais, soutenue par plusieurs certificats médicaux. Le 2 janvier 2025, une décision de maintien en hospitalisation complète a été prise, confirmée par un juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025. Le 14…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’établissement public de santé sur décision du directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux graves. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. L’avocat commis d’office de la patiente a soulevé…

Le 20 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a décidé de lever la mesure d’hospitalisation complète d’un patient. En conséquence, la requête initiale a été jugée sans objet. Le tribunal a constaté que cette requête, formulée par le Directeur, n’avait plus de raison d’être. La décision sera notifiée au patient, au…

Dans cette affaire, un individu en soins psychiatriques a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État. Le 21 janvier 2025, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de l’individu. Lors de l’audience, l’avocat commis…

Dans cette affaire, un malade psychiatrique a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. L’admission a eu lieu le 26 janvier 2024. Suite à cela, plusieurs décisions ont maintenu la mesure d’hospitalisation complète. Le représentant de l’État a saisi le juge…