Santé | Médecine

Admission en soins psychiatriques Suite à une demande d’un tiers, une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence pour une patiente, née en 1950. Cette mesure a été ordonnée par la directrice de l’établissement psychiatrique de la localité concernée le 6 janvier 2025. Confirmation de la mesure de soins Le 15 janvier…

Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil d’un malade mental a été entendu lors de cette audience. Le patient a été admis en soins psychiatriques le 16 janvier 2025 à la demande…

Le 30 décembre 2024, une patiente a été admise en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Drôme Vivarais, soutenue par plusieurs certificats médicaux. Le 2 janvier 2025, une décision de maintien en hospitalisation complète a été prise, confirmée par un juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025. Le 14…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’établissement public de santé sur décision du directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux graves. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. L’avocat commis d’office de la patiente a soulevé…

Le 20 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a décidé de lever la mesure d’hospitalisation complète d’un patient. En conséquence, la requête initiale a été jugée sans objet. Le tribunal a constaté que cette requête, formulée par le Directeur, n’avait plus de raison d’être. La décision sera notifiée au patient, au…

Dans cette affaire, un individu en soins psychiatriques a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État. Le 21 janvier 2025, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de l’individu. Lors de l’audience, l’avocat commis…

Dans cette affaire, un malade psychiatrique a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. L’admission a eu lieu le 26 janvier 2024. Suite à cela, plusieurs décisions ont maintenu la mesure d’hospitalisation complète. Le représentant de l’État a saisi le juge…

Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande formulée par un tiers, sa fille, en raison de troubles mentaux. Le conseil de la patiente, assisté d’un avocat, a demandé la mainlevée de l’hospitalisation, contestant la validité de l’admission. Malgré cette…

Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a décidé de l’admission en soins psychiatriques d’un malade mental. Le 17 janvier, ce dernier a été placé sous la protection d’un juge des libertés et de la détention pour la poursuite de son hospitalisation. Le ministère public a transmis ses observations par écrit,…

Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne atteinte de troubles mentaux, a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Son état clinique s’est dégradé après un voyage à l’étranger, se manifestant par des comportements hétéro-agressifs et des menaces de mort. Un avis médical motivé, établi par un psychiatre, a confirmé la…

La société UNIMED a assigné une médecin généraliste en référé le 25 septembre 2024, demandant la reconnaissance de la recevabilité et de la validité de ses demandes. Elle a sollicité le paiement d’une somme provisionnelle de 8.731,54 euros, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages et intérêts pour résistance abusive. L’affaire a été…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a décidé, le 13 janvier 2025, l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le 20 janvier 2025, le CENTRE HOSPITALIER a déposé une requête au greffe, avec des avis…

Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a eu lieu le 16 janvier 2025, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le conseil juridique de la patiente a demandé la mainlevée…

Le patient, désigné ici comme un individu souffrant de troubles mentaux, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de symptômes graves. Des certificats médicaux ont été fournis pour justifier la nécessité d’une hospitalisation complète. L’avis médical a confirmé que l’état mental du patient nécessite des soins continus. Les experts ont…

Dans cette affaire, le directeur d’un centre hospitalier a ordonné, le 13 janvier 2025, l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’une patiente en situation d’urgence. Le 20 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé une requête au greffe, notifiée aux parties concernées, y compris la patiente, le tiers ayant demandé l’admission, le mandataire judiciaire, et…

Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’établissement public de santé pour des troubles mentaux, sur décision du directeur de l’établissement. Le juge des libertés et de la détention a validé l’hospitalisation, et le directeur a demandé un prolongement. Le conseil du patient a contesté la tardiveté de cette demande,…

Le patient, désigné ici comme un individu souffrant de troubles mentaux, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de symptômes graves, notamment une tristesse de l’humeur et des idéations suicidaires. Des certificats médicaux ont été fournis pour justifier la nécessité d’une hospitalisation complète. Le tribunal a statué le 23 janvier…

Dans cette affaire, le directeur d’un établissement hospitalier a ordonné l’admission d’une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, le 12 janvier 2025, dans le cadre d’une procédure d’urgence. La patiente, une jeune femme née en août 2000, a été désignée par la lettre [E] [D]. Le 17 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé…

Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une victime, a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] suite à une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire. Conformément aux dispositions légales, son hospitalisation a été justifiée par l’impossibilité de son consentement en raison de troubles mentaux. Un avis médical a conclu à…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’établissement public de santé en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a décidé de l’hospitaliser le 13 janvier 2025, après l’avoir trouvée dans un état préoccupant. Le 17 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention…