Santé | Médecine

L’affaire concerne une demande d’appel formulée par une patiente, actuellement hospitalisée, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Lorient. Cette ordonnance, rendue le 9 janvier 2025, autorisait la poursuite de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux graves. La patiente, représentée par son avocat, a contesté cette décision en appel. Le tribunal a été…

Une requérante, désignée comme une épouse, a déposé une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône le 1er mars 2023. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a statué le 8 juin 2023, indiquant qu’elle ne pouvait bénéficier d’autres prestations que celles déjà accordées. Suite à l’absence de…

Un demandeur, né le 13 mai 1945, a sollicité le 21 mars 2023, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, le bénéfice de la Prestation de Compensation du Handicap. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté sa demande le 15 juin 2023, estimant que les critères d’éligibilité…

Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a convoqué une audience concernant un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a été convoqué avec son avocat. Le Procureur de la République et le centre hospitalier sont également intervenants, bien qu’absents lors de l’audience. Le patient, sous mesure de soins…

Dans cette affaire, un dirigeant d’établissement a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de soins psychiatriques sans consentement pour un patient, désigné ici comme un malade mental. Lors de l’audience publique, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil du patient a…

Dans cette affaire, une patiente sous soins psychiatriques fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 9], à la demande de sa sœur, qui a alerté les autorités sur son état mental. Le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent pour statuer sur cette mesure, avec l’avis favorable du Procureur de…

Admission en soins psychiatriques Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète par décision du directeur d’un établissement de santé, prise en urgence le 14 janvier 2025. Mesures d’isolement Le patient a été placé à l’isolement le 15 janvier 2025, et cette mesure a été prolongée par…

Depuis le 13 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation sous contrainte, décidée par le directeur d’un établissement hospitalier en raison d’un péril imminent. Ce dernier a saisi un magistrat pour statuer sur cette mesure, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors…

Le 14 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a donné…

Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure en cours. Lors de l’audience publique, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil de la victime a été entendu. La victime a été admise en soins psychiatriques sous hospitalisation complète à la demande…

Par lettre recommandée du 23 janvier 2024, une société d’exercice libéral a saisi le tribunal judiciaire de Versailles d’un recours contre la décision implicite de rejet d’une commission de recours amiable. Ce recours fait suite à une contestation d’un indû notifié par la caisse primaire d’assurance maladie, d’un montant de 6.752,40 euros, en raison d’anomalies…

L’affaire concerne un patient, né le 29 janvier 1997, soumis à une mesure de soins psychiatriques non consentis. Cette mesure a été initiée par le directeur d’un centre hospitalier, qui a saisi le juge des libertés et de la détention. Le 21 janvier 2025, le directeur a demandé la continuation de l’hospitalisation complète du patient,…

Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande formulée par son époux. Cette admission a été décidée sous la forme d’une hospitalisation complète, effective dès le jour même. Le 16 janvier, le directeur a prolongé l’hospitalisation pour…

Le 17 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande formulée par un parent le 15 janvier 2025. L’hospitalisation complète a débuté le 16 janvier 2025. Le 19 janvier, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation pour un mois et a…

Dans cette affaire, le demandeur est un représentant de l’État, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un patient, un individu hospitalisé sous contrainte. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8] et est représenté par un avocat. Le Procureur de la République…

Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 20 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 22 janvier 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement. Conformément à la législation, le juge a statué sans…

Depuis le 27 décembre 2024, un patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes. Cette décision a été prise par un représentant de l’État, suite à une admission d’urgence demandée par un membre de la famille du patient. Le 31…

L’affaire concerne un patient, né le 29 janvier 1997, soumis à une mesure de soins psychiatriques non consentis. Cette mesure a été initiée par le directeur d’un centre hospitalier, qui a saisi le juge des libertés et de la détention. Le directeur a demandé la continuation de l’hospitalisation complète du patient, tandis qu’un proche du…

L’affaire concerne une action en justice intentée par une association, désignée ici comme l’HOPITAL, contre une patiente, désignée comme la défenderesse. Par acte de commissaire de justice, l’association a assigné la patiente devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de diverses sommes liées à une hospitalisation. Lors de l’audience, la patiente n’a…

Un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, désigné comme un patient, a été pris en charge au sein d’un Centre dentaire pour une intervention chirurgicale le 4 août 2023. Suite à cette opération, le patient a développé une grave infection nécessitant des soins médicaux supplémentaires. Face à l’absence de réponse à ses plaintes, le patient a…