Santé | Médecine

Dans cette affaire, un incident a été soulevé concernant la nullité de la procédure. Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du Procureur. Une patiente, sous soins psychiatriques depuis le 29 septembre 2024, a demandé la mainlevée de cette mesure par une requête datée…

Le 14 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a…

Le 29 juin 2020, une infirmière remplaçante et une infirmière titulaire ont conclu trois contrats de remplacement. En juillet 2023, l’infirmière remplaçante a mis fin à son contrat et a assigné l’infirmière titulaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement de 23 698,88 euros. Par jugement du 4 septembre 2024, la titulaire…

Dans cette affaire, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de la mesure de contention appliquée à une patiente, désignée comme la victime, le 24 janvier 2025. Le procureur de la République a également contribué à l’évaluation de la situation de la victime. Placée sous mesure de contention en raison de risques hétéro…

L’affaire concerne un patient soumis à des soins psychiatriques non consentis. Le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir une décision sur la poursuite de cette mesure, initialement mise en place le 14 janvier 2025. Lors de l’audience, le patient a été entendu avec son avocat,…

Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’établissement public de santé (EPS) pour des troubles mentaux, suite à une décision de la directrice de l’EPS. Le 20 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger l’hospitalisation complète. Le ministère public a également…

La présente affaire concerne un salarié, désigné comme un chef d’équipe peinture en carrosserie, qui a déclaré être atteint d’une maladie professionnelle. La Caisse a reconnu un lien entre le travail et la maladie, entraînant le licenciement du salarié pour inaptitude. L’employeur a contesté la prise en charge devant le tribunal des affaires de sécurité…

Une victime a été notifiée le 20 juillet 2023 par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % en raison de maladies professionnelles. La victime a contesté ce taux devant la Commission Médicale de Recours Amiable, puis a saisi le Pôle social. Elle a demandé une réévaluation,…

Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure en cours. Lors de l’audience publique, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil de la victime a été entendu. La patiente a été admise en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, son…

Dans cette affaire, un patient, désigné comme un bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, fait l’objet de soins psychiatriques contraints. Ces soins impliquent son hospitalisation complète sous la responsabilité d’un directeur de centre hospitalier depuis le 13 janvier 2025, à la demande d’un tiers. Le tribunal judiciaire a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger…

L’affaire concerne l’application de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, régissant l’isolement et la contention des patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures doivent être un dernier recours, justifiées par un risque immédiat. Le renouvellement de la mesure d’isolement a été décidé par un médecin, en raison de comportements hétéroagressifs de la…

Le 16 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. Le procureur de la République a donné un…

Dans cette affaire, un patient, désigné comme la partie demanderesse, a contesté les conditions de son traitement pour des troubles liés à l’apnée du sommeil. Ce traitement, une uvulovelectomie par laser, a été réalisé par un médecin, désigné comme la partie défenderesse, le 21 mars 2023. Suite à cette intervention, le patient a subi des…

Dans cette affaire, un patient sous soins psychiatriques a été hospitalisé de manière contrainte à la demande de son épouse, une tierce personne. Le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent pour statuer sur la mesure de soins, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors de l’audience, le patient a exprimé son…

Un demandeur, né le 19 mai 1992, a sollicité le 31 janvier 2023, le bénéfice de la Carte Mobilité Inclusion mention Invalidité ou Priorité auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté sa demande, lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.…

Demande de mainlevée de la mesure Le patient sous soins psychiatriques sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement le concernant. Le curateur n’a pas émis d’observations à ce sujet. En revanche, le ministère public souhaite maintenir la mesure en vigueur. Respect des droits de la défense Sur le plan procédural, la saisine a été effectuée…

Dans cette affaire, un patient, désigné comme un bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, fait l’objet de soins psychiatriques contraints ordonnés par le directeur d’un centre hospitalier à la suite d’une demande formulée par un tiers, en l’occurrence, la mère du patient. Le tribunal judiciaire a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation complète.…

Un demandeur a sollicité, le 11 avril 2022, la Prestation de Compensation du Handicap au titre du forfait surdité auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté sa demande le 27 octobre 2022, bien qu’elle ait reconnu son éligibilité, considérant que les critères…

Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, un représentant de l’État a présenté la procédure en cours concernant une détenue nécessitant des soins psychiatriques. Il a été établi qu’une personne détenue peut être admise en soins psychiatriques si elle présente des troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 21 janvier 2025,…

Dans cette affaire, un malade psychiatrique fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 10], sur décision du directeur de l’établissement, à la demande de sa sœur, préoccupée par sa sécurité. Le directeur a saisi le magistrat compétent pour statuer sur cette mesure, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors…