Santé | Médecine

Dans cette affaire, la directrice d’un centre a saisi le tribunal concernant une mesure d’hospitalisation complète d’une patiente. Cependant, cette mesure a été levée, rendant la saisine sans objet. Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine de la directrice du centre, en date du 22 janvier 2025, relative…

Un patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d’un établissement de santé, entraînant une hospitalisation complète. Le patient a été placé à l’isolement, mesure prolongée par un juge. L’avocat du patient a interjeté appel, demandant l’audition et la mainlevée de l’isolement, invoquant des irrégularités. Le ministère public a soutenu…

Le 3 avril 2023, une victime a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le 27 juillet 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu une décision défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %, entraînant le rejet de sa demande. Suite à ce rejet, la…

Dans cette affaire, le juge a rendu une décision le 18 janvier 2025, mais celle-ci concernait une mesure de contention et non l’isolement. Par conséquent, le juge n’a pas exercé son contrôle sur la mesure d’isolement pendant près de six jours, ce qui constitue une violation des délais légaux. En raison de l’irrégularité de la…

Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, admis en soins psychiatriques contraints par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 14 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’admission a été fondée sur un certificat médical d’un médecin extérieur, révélant des troubles graves justifiant l’hospitalisation sans consentement. Conformément…

Dans cette affaire, le demandeur est le représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a contesté certains éléments des certificats médicaux, affirmant se sentir bien pris en charge et…

Un salarié, occupant le poste de conducteur de ligne de conditionnement, a été victime d’un malaise sur son lieu de travail le 23 février 2019, entraînant son hospitalisation. L’employeur a déclaré l’accident, mais a contesté la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal judiciaire a jugé que l’accident était un accident…

Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son époux. Cette admission a été qualifiée d’hospitalisation complète. Le 16 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire…

Le 1er mars 2023, une victime a déposé une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône pour obtenir des prestations supplémentaires. Le 8 juin 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a statué contre cette demande. Suite à un recours administratif sans réponse, la victime a saisi…

Admission en soins psychiatriques Suite à une demande d’un tiers, une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence pour une patiente, née en 1950. Cette mesure a été ordonnée par la directrice de l’établissement psychiatrique de la localité concernée le 6 janvier 2025. Confirmation de la mesure de soins Le 15 janvier…

Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le conseil d’un malade mental a été entendu lors de cette audience. Le patient a été admis en soins psychiatriques le 16 janvier 2025 à la demande…

Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure concernant un patient, désigné ici comme un malade, admis en soins psychiatriques. Le malade a été admis à la demande d’une association tutélaire, justifiant son admission par des troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la prolongation…

Exposé des demandes Le patient, sous soins psychiatriques, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocat du patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public demande le maintien de la mesure. Sur le fond Le juge des libertés et de la détention doit contrôler la régularité des décisions administratives relatives…

L’affaire concerne une action en justice intentée par une association, désignée ici comme l’HOPITAL, contre une patiente, désignée comme la défenderesse. Par acte de commissaire de justice, l’association a assigné la patiente devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de diverses sommes liées à une hospitalisation. L’association a formulé plusieurs demandes, incluant…

Dans cette affaire, un incident a été soulevé concernant la nullité de la procédure. Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du Procureur. Une patiente, sous soins psychiatriques depuis le 29 septembre 2024, a demandé la mainlevée de cette mesure par une requête datée…

Le 14 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a…

Le 29 juin 2020, une infirmière remplaçante et une infirmière titulaire ont conclu trois contrats de remplacement. En juillet 2023, l’infirmière remplaçante a mis fin à son contrat et a assigné l’infirmière titulaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement de 23 698,88 euros. Par jugement du 4 septembre 2024, la titulaire…

Dans cette affaire, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de la mesure de contention appliquée à une patiente, désignée comme la victime, le 24 janvier 2025. Le procureur de la République a également contribué à l’évaluation de la situation de la victime. Placée sous mesure de contention en raison de risques hétéro…

L’affaire concerne un patient soumis à des soins psychiatriques non consentis. Le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir une décision sur la poursuite de cette mesure, initialement mise en place le 14 janvier 2025. Lors de l’audience, le patient a été entendu avec son avocat,…

Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’établissement public de santé (EPS) pour des troubles mentaux, suite à une décision de la directrice de l’EPS. Le 20 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger l’hospitalisation complète. Le ministère public a également…