Santé | Médecine

Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis un patient en urgence en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande formulée par un membre de la famille, en l’occurrence la sœur du patient. Cette admission a été suivie d’une décision le 16 janvier 2025, prolongeant l’hospitalisation complète pour un…

Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant un patient, un homme hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8]. Ce patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète depuis le 15 janvier 2025, sur décision du représentant de…

Dans cette affaire, une patiente sous soins psychiatriques fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement de santé en raison de troubles mentaux. La curatrice de la patiente a été informée de la situation. Le directeur a saisi le magistrat compétent pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur de…

Dans cette affaire, les documents fournis par le Centre Hospitalier [Localité 3] montrent que la mesure d’isolement ordonnée par l’équipe médicale était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. Cette décision a été prise par un psychiatre le 21 janvier 2025 et a été considérée comme adaptée et proportionnée après évaluation du…

Depuis le 27 décembre 2024, un patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète dans un centre hospitalier, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes. Cette décision a été prise par le représentant de l’État, suite à une admission d’urgence demandée par un membre de la famille…

Dans cette affaire, un patient, désigné par la lettre [U], est soumis à une mesure d’isolement. Le 23 janvier 2025, le Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) a déposé une requête pour le maintien de cette mesure. Un procès-verbal d’audition a été réalisé, et le Procureur de la République a émis un avis…

L’affaire concerne un patient sous soins psychiatriques contraints depuis le 4 mai 1993, hospitalisé sous la responsabilité d’un directeur d’établissement de santé, suite à une décision d’un préfet. Ce dernier a saisi le tribunal judiciaire pour prolonger l’hospitalisation au-delà de six mois. Le ministère public, représenté par un procureur de la République, a demandé le…

La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de la Santé Publique, concernant une procédure de soins psychiatriques sans consentement. L’intéressée est une patiente, actuellement hospitalisée. Le 23 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a demandé le maintien de la mesure d’isolement. Dans le même temps, un avocat représentant…

Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a convoqué une audience concernant un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a été convoqué avec son avocat. Les parties intervenantes incluent le Procureur de la République et le centre hospitalier, absents à l’audience. Le patient, sous mesure de soins psychiatriques…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par un avocat commis d’office. Cet avocat demande la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet son client. Le tuteur de la personne concernée n’a pas formulé d’observations, tandis que le ministère public sollicite le maintien de la mesure. Le conseil de la personne sous…

Dans cette affaire, un malade mental a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier depuis le 12 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 en raison de son état de santé mentale. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 23 janvier 2025, demandant le maintien…

Un demandeur, né le 14 décembre 1967, a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu un avis défavorable, attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Suite à un recours administratif sans réponse, le demandeur a saisi le Pôle Social…

La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de la Santé Publique, concernant une procédure de soins psychiatriques sans consentement. L’intéressée est une patiente, actuellement hospitalisée. Le Directeur du Centre Hospitalier a demandé le maintien de la mesure d’isolement, tandis qu’un avocat représentant la patiente a sollicité sa levée. Le…

Le 13 juin 2022, une victime a demandé le bénéfice de la Prestation de Compensation du Handicap Aide Humaine auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Sa demande a été rejetée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées le 17 novembre 2022, en raison du non-respect des critères d’éligibilité. Après…

La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence à la demande d’un tiers pour une patiente, née en 1950. Cette mesure a été ordonnée par la directrice de l’établissement psychiatrique le 6 janvier 2025. Le 15 janvier, un juge des libertés et de la détention a confirmé la nécessité de poursuivre les…

Le demandeur, un cuisinier, a subi une blessure au poignet droit le 31 octobre 2018, causée par un accident sur son lieu de travail. Un rondeau glissant du four lui a provoqué une fracture. Après une opération en mars 2019, il a continué à ressentir des douleurs, entraînant la pose d’un neurostimulateur en mai 2020.…

L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, hospitalisé le 31 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement, sur ordre d’un représentant de l’État. Ce dernier a agi suite à une décision d’un vice-président du tribunal judiciaire, confirmée par une ordonnance du 6 janvier 2025. Le malade a interjeté appel le 10 janvier 2025,…

Le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 23 mars 2020, d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été confirmée par un magistrat du tribunal judiciaire de Créteil le 8 août 2024. Le 17 janvier 2025, le préfet a saisi un magistrat du tribunal…

Une victime a été notifiée le 20 juillet 2023 par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % en raison de maladies professionnelles. La victime a contesté ce taux devant la Commission Médicale de Recours Amiable et a saisi le Pôle social. Lors de l’audience, la victime…

Le 15 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a donné un…