Santé | Médecine

Le 17 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 21 janvier, le directeur a saisi le magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a donné un…

Le 18 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été suivie d’une décision le 20 janvier 2025, prolongeant l’hospitalisation complète pour un mois. Le 22 janvier, le directeur a saisi le magistrat du…

L’enfant, désigné comme une victime, est né le 17 mai 2020 et souffre d’une hypoplasie congénitale bilatérale des nerfs optiques, entraînant une déficience visuelle. Sa représentante légale, agissant en tant que demandeuse, a saisi le tribunal judiciaire le 20 août 2024 pour demander une orientation vers un institut médico-éducatif (IME). La maison départementale des personnes…

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Somme a reconnu, par une décision du 11 mars 2015, qu’un demandeur, en raison d’un accident de la voie publique survenu le 11 juillet 2013, avait droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cependant, cette reconnaissance a été annulée en avril 2018,…

Suite à une lettre recommandée, un salarié a saisi le pôle social du tribunal judiciaire pour contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme de prendre en charge un accident du travail survenu le 16 juin 2023. L’employeur a déclaré que le salarié avait ressenti une douleur au coude gauche,…

Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un assuré social, a sollicité la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour diverses demandes. Ces demandes ont conduit à des décisions rendues par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui a reconnu la qualité de travailleur handicapé de l’assuré social, mais a…

Le demandeur, un assuré social, a sollicité le renouvellement de sa complémentaire santé solidaire (CSS) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme. La Cpam a rejeté sa demande, arguant que les ressources de son foyer dépassaient le plafond requis. Contestant ce refus, le demandeur a saisi le tribunal judiciaire, affirmant que…

Une salariée d’une société a subi un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie, entraînant une incapacité permanente partielle de 24%. L’employeur a contesté cette évaluation, qui a été réduite à 20% par la commission médicale. En réponse, l’employeur a saisi le tribunal pour contester cette décision, demandant de déclarer inopposable le taux…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour une patiente, désignée ici comme une victime, le 11 janvier 2025. Demande de Maintien de Mesure…

Le 18 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été suivie d’une décision le 20 janvier 2025, prolongeant l’hospitalisation complète pour un mois. Le 22 janvier, le directeur a saisi le magistrat du…

Cette affaire concerne une décision d’admission en soins psychiatriques contraints, prise par le directeur d’un établissement de santé le 18 janvier 2025, à la demande d’une requérante. La patiente, une victime née le 15 juin 1988, est actuellement hospitalisée. Le 22 janvier 2025, le directeur a saisi les autorités judiciaires, accompagnant sa demande de pièces…

Le 18 avril 2023, le médecin traitant d’un patient âgé de 82 ans a établi un protocole de soins pour une demande de prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD). La mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie a émis un avis défavorable à cette demande. Après un recours, la commission de…

Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier a présenté des éléments justifiant la mesure d’isolement d’un patient, en raison d’un risque d’agression. Cette mesure a été ordonnée par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance. Cependant, il a été constaté qu’aucun renouvellement de la mesure n’a été effectué après une certaine date,…

Dans cette affaire, les documents fournis par le Directeur du Centre Hospitalier indiquent que la mesure d’isolement a été justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance et de documentation requises. Il a été constaté que la mesure…

Dans cette affaire, les documents fournis par le directeur du centre hospitalier montrent que la mesure d’isolement ordonnée par l’équipe médicale était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance et de documentation requises. Il a été constaté…

Dans cette affaire, les documents fournis par le directeur du centre hospitalier montrent que la mesure d’isolement ordonnée par l’équipe médicale était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance et de documentation requises. Il a été constaté…

Contexte Juridique La présente affaire est régie par les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui encadrent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a formulé une demande de maintien de la…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée ici comme le patient, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocate représentant le patient s’en remet à l’appréciation du juge, tenant compte des observations et demandes formulées par le patient. De son côté, le ministère public sollicite le maintien de la mesure d’isolement.…

Dans cette affaire, le représentant de l’État a demandé une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour un patient, entraînant son isolement. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. L’isolement a été autorisé par un juge et renouvelé par des décisions médicales, invoquant le déni…

Dans cette affaire, le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 25 janvier 2025, demandant le maintien de la mesure d’isolement d’un patient, désigné comme un malade psychiatrique. Ce dernier a été placé en isolement à partir du 22 janvier 2025, avec des renouvellements successifs. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou…