Santé | Médecine

Le 25 juillet 2024, Monsieur [S] [U] a été admis en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER [5]. Le 2 août, le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation. Le 15 janvier 2025, une requête a été déposée pour maintenir cette mesure, avec des avis d’audience envoyés aux parties. Le Ministère Public a soutenu…

Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] a ordonné l’admission de Monsieur [T] [L] en soins psychiatriques sans consentement. Le 27 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, Monsieur [L] a demandé la mainlevée de son hospitalisation, mais son état de santé, marqué par une décompensation…

Mme [R] [M], machiniste receveuse depuis juillet 2020, a connu plusieurs arrêts de travail pour raisons médicales. Un arrêt a été prescrit du 12 au 20 mars 2023, prolongé jusqu’au 15 octobre 2023. La CCAS a convoqué Mme [M] à une visite de contrôle le 23 juin 2023, mais elle ne s’est pas présentée. La…

Monsieur [S] [Y] a contesté la décision de la CPAM concernant son taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail. Initialement fixé à 8 %, le tribunal a ordonné une consultation médicale, qui a proposé un taux révisé de 7 %. Après examen, le tribunal a jugé ce taux plus juste et a…

Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [M] [R] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 23 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat,…

Monsieur [S] [F] [U], hospitalisé depuis le 17 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12], est sous soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Le 24 janvier, le directeur de l’hôpital a sollicité le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Malgré une légère amélioration, les certificats médicaux…

Madame [G] [E], née le 28 mai 1962, a été hospitalisée le 17 janvier 2025 sur demande de son fils, en raison d’une situation d’urgence mettant en danger son intégrité. À son admission, elle présentait une agitation importante et des troubles du comportement, nécessitant des soins immédiats. Le juge des libertés a été saisi le…

M. [L] [E], conducteur de car, a signalé un accident du travail survenu le 24 juin 2023, lors de la descente des escaliers, entraînant une entorse à la cheville droite. Malgré un certificat médical confirmant les lésions, la CPAM a refusé la prise en charge, arguant d’un manque de preuves. M. [E] a contesté cette…

Le Décret n° 2024-1267, publié le 31 décembre 2024, marque une avancée significative dans le financement des établissements de santé en France. Il vise à moderniser le système en clarifiant les règles d’allocation des ressources et en actualisant les références juridiques. Parmi ses objectifs, la réforme introduit des modalités précises pour le financement des activités…

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont essentiels pour soutenir les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Avec l’augmentation de la population vieillissante, la question des tarifs est devenue cruciale. Le Décret n° 2024-1270 régule ces tarifs, garantissant transparence et équité pour tous les résidents, qu’ils soient bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement…

La santé visuelle des personnes âgées est un enjeu majeur de santé publique, particulièrement dans un contexte de vieillissement rapide de la population. Les troubles de la vision, tels que la dégénérescence maculaire, la cataracte et le glaucome, impactent significativement la qualité de vie. La loi n° 2019-72 a introduit des mesures pour améliorer l’accès…

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a été établi pour soutenir les personnes affectées par l’exposition à l’amiante, responsable de graves maladies. L’Arrêté du 23 décembre 2024 a fixé une contribution de 353 millions d’euros pour 2025, essentielle au fonctionnement du fonds. Cette somme vise à répondre aux demandes d’indemnisation, qui augmentent en…

Demande de mainlevée de la mesure d’isolement La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, représentée par son avocate, sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. L’avocate, agissant en tant que représentante légale, soutient que les conditions justifiant cette mesure ne sont plus réunies. Position du curateur et du ministère public Le curateur…

Dans cette affaire, un salarié d’une société a été impliqué dans un accident de travail le 16 mai 2022. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance-maladie avec des réserves. La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident a été officialisée le 16 août 2022. L’employeur a contesté cette reconnaissance devant la commission de…

Dans cette affaire, une salariée d’une société a subi un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. L’accident a été déclaré le 21 mars 2020, et la reconnaissance du caractère professionnel a été effectuée le 15 avril 2020. Le 2 juillet 2021, la caisse a fixé la consolidation de l’état de santé de…

Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, décidée par le directeur d’un établissement hospitalier. Cette décision a été prise à la demande d’un tiers, l’ex-conjoint de la patiente, qui a signé la demande d’admission. Le directeur a saisi le magistrat compétent, et…

Le 2 novembre 2015, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers. Le 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète. Le 21 janvier 2025, le directeur a saisi le…

Dans le cadre de la législation en vigueur, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place sur demande du représentant de l’État. Le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 26 janvier 2025 pour obtenir le maintien de la mesure d’isolement d’un patient, désigné ici comme un malade. Ce…

Dans cette affaire, un salarié d’une société a subi un accident de travail, déclaré par son employeur auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie. Cet accident a été reconnu comme professionnel, et le salarié a reçu une évaluation de son état de santé, fixée à une incapacité permanente partielle de 20%. L’employeur a contesté cette évaluation…

Une bénéficiaire, née en 1954, souffre de plusieurs handicaps, ce qui complique gravement ses déplacements. Avant la loi n°2005-102, elle percevait l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) à un taux de sujétion de 40%. En mars 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé de lui attribuer la prestation de…