Santé | Médecine

Lors de l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur. Madame [K] [F] et son père, Monsieur [E] [M], ont été entendus. Admise en soins psychiatriques le 20 janvier, Madame [K] [F] présentait des idéations suicidaires, justifiant une hospitalisation complète. Son conseil a…

Monsieur le PREFET DES YVELINES est le demandeur, tandis que Monsieur [A] [Z], actuellement hospitalisé, est représenté par Me Tanguy RUELLAN. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 19 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour…

Monsieur [H] [N] a demandé que les débats se déroulent à huis clos, ce qui a été accepté. Il a exprimé sa peur et a laissé son avocate, Me Amélie BOËLLE, prendre la parole. Elle a soulevé une irrégularité dans la procédure, arguant de l’absence de notification des droits au patient et contestant le certificat…

Monsieur [O] [W] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 5 % fixé par la CPAM du Rhône, suite à une rechute de maladie professionnelle. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a demandé un taux de 7 %, arguant des limitations de mouvements non prises en compte. La CPAM a défendu le…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [F], absent lors de l’audience. Représenté par son avocat, Me Marine Gravis, il a contesté la procédure, soulignant l’absence de décisions préfectorales et de certificats médicaux mensuels. Le tribunal, tout en reconnaissant ces manquements,…

Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 20 janvier 2025, a été justifié par des risques de passage à l’acte violent, liés à sa déficience intellectuelle. Les prolongations de cette…

Madame [T] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 19 janvier 2025, a vu son hospitalisation prolongée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Le Procureur de la République a requis le maintien de cette mesure, soulignant l’incapacité de la patiente à consentir aux soins nécessaires. L’audience, tenue le 28 janvier 2025, a abouti à une…

Le 28 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande d’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [L] [W]. Le Directeur du Centre Hospitalier n’était pas présent, tandis que la défenderesse était représentée par son avocate, Me Laëtitia DRONIOU. La requête, datée du 24 janvier, visait à prolonger l’hospitalisation,…

Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a ordonné l’admission de Monsieur [S] [N] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 23 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [S] [N] de…

Le tribunal a examiné l’affaire de Monsieur [V] [O], dont l’hospitalisation a été débattue en public. L’avocate de la défense, Me Amélie BOËLLE, a soulevé une irrégularité concernant la notification des droits, tout en remettant en question la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte. Cependant, le tribunal a confirmé que les conditions légales étaient respectées et…

Madame [P] [G] a été hospitalisée sans consentement le 17 janvier 2025 en raison de troubles mentaux, incluant une rechute maniaque et des conflits familiaux. Les certificats médicaux ont révélé des symptômes d’agressivité et d’irritabilité. Lors de l’audience, elle a accepté de rester hospitalisée, se fiant au diagnostic médical. Le juge a confirmé la régularité…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [W] [T] [Z], un patient afghan en soins psychiatriques. Représenté par son avocat, Me Marine Gravis, Monsieur [Z] était absent lors de l’audience. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine avait sollicité cette mesure, justifiée par des troubles mentaux…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [J] [K]. Bien que le Directeur ne fût pas présent, son avocate, Me Marine Gravis, a représenté Madame [J] [K], qui avait choisi de ne pas assister à l’audience.…

Monsieur [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement depuis juillet 2021, en raison d’une schizophrénie paranoïde. Le 22 janvier 2025, il a demandé la mainlevée de cette mesure, invoquant des douleurs causées par son traitement médicamenteux et des préoccupations sur la qualité de son suivi médical. Lors de l’audience, il a contesté la…

M. [N] [L], admis le 26 juin 2023 pour soins psychiatriques contraints, a fait l’objet d’une saisine du tribunal le 14 janvier 2025 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 28 janvier, il n’a pas pu comparaître en raison d’un état de délire permanent. L’avis médical a souligné la nécessité de maintenir l’hospitalisation en…

L’affaire concerne M. [B] [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 24 juillet 2023, suite à une demande d’un tiers. Le 30 juillet 2024, une décision judiciaire a validé cette hospitalisation. Le 15 janvier 2025, le directeur a requis le maintien de cette mesure, soutenue par l’accord de M. [B]…

Le 25 juillet 2024, Monsieur [S] [U] a été admis en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER [5]. Le 2 août, le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation. Le 15 janvier 2025, une requête a été déposée pour maintenir cette mesure, avec des avis d’audience envoyés aux parties. Le Ministère Public a soutenu…

Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] a ordonné l’admission de Monsieur [T] [L] en soins psychiatriques sans consentement. Le 27 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, Monsieur [L] a demandé la mainlevée de son hospitalisation, mais son état de santé, marqué par une décompensation…

Mme [R] [M], machiniste receveuse depuis juillet 2020, a connu plusieurs arrêts de travail pour raisons médicales. Un arrêt a été prescrit du 12 au 20 mars 2023, prolongé jusqu’au 15 octobre 2023. La CCAS a convoqué Mme [M] à une visite de contrôle le 23 juin 2023, mais elle ne s’est pas présentée. La…

Monsieur [S] [Y] a contesté la décision de la CPAM concernant son taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail. Initialement fixé à 8 %, le tribunal a ordonné une consultation médicale, qui a proposé un taux révisé de 7 %. Après examen, le tribunal a jugé ce taux plus juste et a…