Santé | Médecine

L’affaire concerne M. [S] [G], patient hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 19 juillet 2024, en raison d’un péril imminent. Le 14 janvier 2025, le directeur de l’établissement a déposé une requête au greffe, M. [S] [G] étant absent pour des raisons de santé. Son avocat, Me Caroline BALES, a…

L’affaire concerne M. [G] [B] [N], patient né le 11 juillet 1988, hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] pour des troubles mentaux graves. Le préfet de la Gironde a ordonné le 24 mars 2023 une hospitalisation complète, confirmée par une décision judiciaire le 30 juillet 2024. M. [G] souffre de psychose infantile et…

Madame [E] [D] a été hospitalisée sans consentement le 17 janvier 2025, suite à une tentative de suicide. Les certificats médicaux ont révélé des troubles mentaux liés à des conflits conjugaux. Malgré une évaluation médicale confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète, son mari, Monsieur [L] [D], a exprimé des inquiétudes quant à l’impact de cette…

Le tribunal a examiné la contestation de Madame [P] [B] concernant la notification d’indu de 18 750,63 € et les pénalités financières de 9 000 €. Il a ordonné la jonction des dossiers, rejetant les nullités soulevées par l’infirmière. Toutefois, il a constaté une violation du caractère contradictoire de la procédure, en raison du manque…

Du 17 au 22 août 2022, [T] [X] a séjourné dans un établissement de santé à [Localité 6], laissant des factures impayées. Le 3 mai 2024, l’établissement a assigné [T] [X] en référé pour le paiement de 10.675,03 euros. L’audience du 9 octobre 2024 s’est tenue en son absence. Le juge a constaté l’existence d’une…

Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande urgente de sa sœur, justifiée par un certificat médical. Après une première admission levée le 21 janvier, elle a été réadmise le 20 janvier en raison de son état critique, marqué par…

Monsieur [N] [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [Z] ont assigné la SASU Clinique [9] et le docteur [T] [E] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, suite à la détérioration de l’état de santé de leur mère, Madame [V] [Z]. Après plusieurs complications, elle est décédée le 10 décembre 2018. Lors de l’audience…

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur, tandis que Monsieur [E] [S], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Tanguy RUELLAN. Son tuteur, Monsieur [L] [B], est également impliqué. Monsieur [E] [S] est sous hospitalisation contrainte depuis le 17 janvier 2025, suite à une décision d’urgence. Le 24 janvier, le directeur a…

Lors de l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur. Madame [K] [F] et son père, Monsieur [E] [M], ont été entendus. Admise en soins psychiatriques le 20 janvier, Madame [K] [F] présentait des idéations suicidaires, justifiant une hospitalisation complète. Son conseil a…

Monsieur le PREFET DES YVELINES est le demandeur, tandis que Monsieur [A] [Z], actuellement hospitalisé, est représenté par Me Tanguy RUELLAN. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 19 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour…

Monsieur [H] [N] a demandé que les débats se déroulent à huis clos, ce qui a été accepté. Il a exprimé sa peur et a laissé son avocate, Me Amélie BOËLLE, prendre la parole. Elle a soulevé une irrégularité dans la procédure, arguant de l’absence de notification des droits au patient et contestant le certificat…

Monsieur [O] [W] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 5 % fixé par la CPAM du Rhône, suite à une rechute de maladie professionnelle. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a demandé un taux de 7 %, arguant des limitations de mouvements non prises en compte. La CPAM a défendu le…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [F], absent lors de l’audience. Représenté par son avocat, Me Marine Gravis, il a contesté la procédure, soulignant l’absence de décisions préfectorales et de certificats médicaux mensuels. Le tribunal, tout en reconnaissant ces manquements,…

Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 20 janvier 2025, a été justifié par des risques de passage à l’acte violent, liés à sa déficience intellectuelle. Les prolongations de cette…

Madame [T] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 19 janvier 2025, a vu son hospitalisation prolongée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Le Procureur de la République a requis le maintien de cette mesure, soulignant l’incapacité de la patiente à consentir aux soins nécessaires. L’audience, tenue le 28 janvier 2025, a abouti à une…

Le 28 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande d’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [L] [W]. Le Directeur du Centre Hospitalier n’était pas présent, tandis que la défenderesse était représentée par son avocate, Me Laëtitia DRONIOU. La requête, datée du 24 janvier, visait à prolonger l’hospitalisation,…

Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a ordonné l’admission de Monsieur [S] [N] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 23 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [S] [N] de…

Le tribunal a examiné l’affaire de Monsieur [V] [O], dont l’hospitalisation a été débattue en public. L’avocate de la défense, Me Amélie BOËLLE, a soulevé une irrégularité concernant la notification des droits, tout en remettant en question la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte. Cependant, le tribunal a confirmé que les conditions légales étaient respectées et…

Madame [P] [G] a été hospitalisée sans consentement le 17 janvier 2025 en raison de troubles mentaux, incluant une rechute maniaque et des conflits familiaux. Les certificats médicaux ont révélé des symptômes d’agressivité et d’irritabilité. Lors de l’audience, elle a accepté de rester hospitalisée, se fiant au diagnostic médical. Le juge a confirmé la régularité…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [W] [T] [Z], un patient afghan en soins psychiatriques. Représenté par son avocat, Me Marine Gravis, Monsieur [Z] était absent lors de l’audience. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine avait sollicité cette mesure, justifiée par des troubles mentaux…