Santé | Médecine

Madame [K] [E], hospitalisée depuis le 17 janvier 2025 pour des troubles mentaux, a été placée sous soins psychiatriques par le directeur de l’établissement à la demande de son curateur. Le 23 janvier, le magistrat a été saisi pour statuer sur cette mesure, avec un avis favorable du Procureur. Bien que la commission départementale des…

L’affaire concerne M. [U] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 18 janvier 2025, en raison de menaces suicidaires et d’un état dépressif. Le directeur de l’établissement a requis son hospitalisation complète, conformément au code de la santé publique. Lors de l’audience du 28 janvier 2025, M. [U] [D] a…

Mme [R] [M], machiniste receveuse depuis juillet 2020, a connu plusieurs arrêts de travail pour raisons médicales. Un arrêt a été prescrit du 12 mars au 20 mars 2023, avec prolongations jusqu’au 15 octobre 2023. La CCAS a convoqué Mme [M] à une visite de contrôle le 23 juin 2023, mais elle ne s’est pas…

Monsieur [F] [R], patient né en 1983 en Côte d’Ivoire, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles psychiatriques chroniques, notamment une schizophrénie. Le 1er février 2024, la Cour d’appel de Bordeaux a ordonné son admission en soins psychiatriques. La dernière décision, rendue le 30 juillet 2024, a confirmé la…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [V] [Z], représentée par son avocate, Me Laëtitia Droniou. L’absence de la défenderesse, justifiée par un certificat médical, a été conforme à l’article L.3211-12-2 du Code de la Santé Publique. Les certificats médicaux présentés ont…

En 2014, Mme [E] a subi une hystérectomie suite à un kyste ovarien, mais a rapidement développé des douleurs lombaires et abdominales, entraînant des complications rénales. Malgré divers traitements, ses douleurs ont persisté, la conduisant à une néphrectomie en mai 2020. En octobre 2022, elle a demandé une expertise judiciaire, aboutissant à une assignation de…

L’affaire concerne M. [S] [G], patient hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 19 juillet 2024, en raison d’un péril imminent. Le 14 janvier 2025, le directeur de l’établissement a déposé une requête au greffe, M. [S] [G] étant absent pour des raisons de santé. Son avocat, Me Caroline BALES, a…

L’affaire concerne M. [G] [B] [N], patient né le 11 juillet 1988, hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] pour des troubles mentaux graves. Le préfet de la Gironde a ordonné le 24 mars 2023 une hospitalisation complète, confirmée par une décision judiciaire le 30 juillet 2024. M. [G] souffre de psychose infantile et…

Madame [E] [D] a été hospitalisée sans consentement le 17 janvier 2025, suite à une tentative de suicide. Les certificats médicaux ont révélé des troubles mentaux liés à des conflits conjugaux. Malgré une évaluation médicale confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète, son mari, Monsieur [L] [D], a exprimé des inquiétudes quant à l’impact de cette…

Le tribunal a examiné la contestation de Madame [P] [B] concernant la notification d’indu de 18 750,63 € et les pénalités financières de 9 000 €. Il a ordonné la jonction des dossiers, rejetant les nullités soulevées par l’infirmière. Toutefois, il a constaté une violation du caractère contradictoire de la procédure, en raison du manque…

Du 17 au 22 août 2022, [T] [X] a séjourné dans un établissement de santé à [Localité 6], laissant des factures impayées. Le 3 mai 2024, l’établissement a assigné [T] [X] en référé pour le paiement de 10.675,03 euros. L’audience du 9 octobre 2024 s’est tenue en son absence. Le juge a constaté l’existence d’une…

Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande urgente de sa sœur, justifiée par un certificat médical. Après une première admission levée le 21 janvier, elle a été réadmise le 20 janvier en raison de son état critique, marqué par…

Monsieur [N] [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [Z] ont assigné la SASU Clinique [9] et le docteur [T] [E] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, suite à la détérioration de l’état de santé de leur mère, Madame [V] [Z]. Après plusieurs complications, elle est décédée le 10 décembre 2018. Lors de l’audience…

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur, tandis que Monsieur [E] [S], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Tanguy RUELLAN. Son tuteur, Monsieur [L] [B], est également impliqué. Monsieur [E] [S] est sous hospitalisation contrainte depuis le 17 janvier 2025, suite à une décision d’urgence. Le 24 janvier, le directeur a…

Lors de l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur. Madame [K] [F] et son père, Monsieur [E] [M], ont été entendus. Admise en soins psychiatriques le 20 janvier, Madame [K] [F] présentait des idéations suicidaires, justifiant une hospitalisation complète. Son conseil a…

Monsieur le PREFET DES YVELINES est le demandeur, tandis que Monsieur [A] [Z], actuellement hospitalisé, est représenté par Me Tanguy RUELLAN. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 19 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour…

Monsieur [H] [N] a demandé que les débats se déroulent à huis clos, ce qui a été accepté. Il a exprimé sa peur et a laissé son avocate, Me Amélie BOËLLE, prendre la parole. Elle a soulevé une irrégularité dans la procédure, arguant de l’absence de notification des droits au patient et contestant le certificat…

Monsieur [O] [W] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 5 % fixé par la CPAM du Rhône, suite à une rechute de maladie professionnelle. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a demandé un taux de 7 %, arguant des limitations de mouvements non prises en compte. La CPAM a défendu le…

Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [F], absent lors de l’audience. Représenté par son avocat, Me Marine Gravis, il a contesté la procédure, soulignant l’absence de décisions préfectorales et de certificats médicaux mensuels. Le tribunal, tout en reconnaissant ces manquements,…

Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 20 janvier 2025, a été justifié par des risques de passage à l’acte violent, liés à sa déficience intellectuelle. Les prolongations de cette…