Santé | Médecine

Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Le 28 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour maintenir son isolement, conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique. Le tribunal a constaté que les conditions d’isolement…

[F] [J], né le 24 octobre 1999, a été hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 13 janvier 2025, à la demande de sa mère. Le 20 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, [F] [J] a déclaré se sentir mieux et prêt à sortir, tout en…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, réservées en dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance rigoureuse et des évaluations régulières. En cas de renouvellement, le médecin…

Madame [S] [G] et Monsieur [E] [Y] ont assigné la SCP [J] [B] [D] [O] [U], le Docteur [V] [J], et la CPAM du Var en référé, invoquant des conséquences dommageables d’un traitement médical prescrit durant la grossesse de Madame [S] [G]. Ils ont demandé une expertise pour établir la responsabilité médicale et sollicité des…

Le 3 août 2023, Madame [K] [R] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Le 31 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation. Le 14 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette…

Mme [B] a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance du 24 novembre 2022, qui avait rejeté sa requête en omission de statuer sur une décision du 25 octobre 2022, maintenant une mesure de soins sans consentement. Le 3 juillet 2023, un certificat médical a conduit à la levée de cette mesure, rendant le…

L’affaire concerne Monsieur [D] [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1]. Le préfet de la Gironde a pris plusieurs décisions relatives à sa prise en charge. Le 26 décembre 2024, une décision judiciaire a autorisé son hospitalisation complète, suivie d’un arrêté du préfet le 17 janvier 2025, modifiant cette prise en charge. Le 27…

M. [N] [H], opérateur de messagerie, a subi un accident du travail le 26 janvier 2022, entraînant une contusion au talon gauche. Un certificat médical a prescrit un arrêt jusqu’au 5 février 2022, reconnu par la CPAM. Cependant, la société [7] a contesté la durée et l’imputabilité des arrêts, saisissant le tribunal de Bobigny. Une…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de la famille…

Mme [T] [N] a subi une séance de « plasma pen » au salon MUMU LE PTI SALON, dirigé par Mme [Y]. Estimant avoir subi des séquelles, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny pour demander une expertise. Le 28 février 2022, une expertise a été ordonnée, et le rapport…

Le 8 juillet 2021, Madame [K] [W], employée de la Société [5], a déclaré une maladie professionnelle pour une épicondylite au coude gauche. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a accepté cette déclaration le 2 novembre 2021. Contestant cette décision, la Société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris. Lors de l’audience du 26 juin…

Mme [D] et M. [E], médecins stomatologues, ont quitté la Clinique [4] en juin 2020 après avoir refusé de nouvelles conditions d’exercice. Ils ont assigné la clinique et son actionnaire, la Mutualité française limousine, en justice pour non-respect du préavis et rupture unilatérale de contrat. La cour d’appel a rejeté leurs demandes, estimant que les…

Madame [P] [M], embauchée en mai 2015, a déclaré un syndrome anxio-dépressif majeur, entraînant un arrêt de travail jusqu’en avril 2020. Après une enquête administrative, la caisse a fixé la première constatation médicale au 15 octobre 2018. Le comité régional a rendu un avis défavorable, soulignant l’absence de lien entre la maladie et le travail.…

Madame [B] [O], hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 08 janvier 2025, a été placée sous isolement le 21 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Malgré une évaluation indiquant une certaine calme, des signes de détérioration psychologique ont justifié cette mesure. Le tribunal a validé la requête de maintien de…

Monsieur [K] [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], a vu son état de santé évalué lors d’une audience. Son avocat, Me Pauline PAYET, a plaidé pour une levée de l’hospitalisation ou une permission de sortie, soutenue par des certificats médicaux. Cependant, l’avis médical du 27 janvier 2025 a confirmé la nécessité d’une hospitalisation complète…

Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [C] [R] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 24 janvier, soulevant des irrégularités dans la procédure. L’avocat a contesté l’absence de demande d’un tiers et le non-respect des…

Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997 à [Localité 4], est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 28 janvier 2025 pour demander le maintien de son isolement. Cette décision, prise selon l’article L 3211-12-2 du Code de la santé…

Le 3 juin 2023, M. [K] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande d’un tiers. Son programme de soins, débuté le 23 juin, a été prolongé, mais le 6 septembre, en raison de non-respect, il a été réintégré en hospitalisation complète. Le 11 septembre, le directeur a saisi le…

Le compte financier des établissements publics de santé, régulé par l’Arrêté du 19 décembre 2024, est crucial pour assurer une gestion transparente des fonds publics. Il offre une image fidèle de la situation financière, incluant l’analyse des recettes, des dépenses et des actifs. Ce document facilite la communication entre les établissements, les autorités et le…

Les prestations d’aide et d’accompagnement à domicile sont essentielles pour les personnes en situation de dépendance ou de handicap. Elles incluent l’aide aux tâches quotidiennes et le soutien psychologique, garantissant ainsi une qualité de vie optimale. Avec le vieillissement de la population, la demande pour ces services augmente, soulevant des questions sur leur financement. L’Arrêté…