Santé | Médecine

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a ordonné l’admission de Monsieur [T] [P] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 27 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [O]…

Monsieur [T] [R], agent de propreté, a déclaré une maladie professionnelle le 31 mai 2018, liée à une tendinite du poignet gauche. Après plusieurs refus de prise en charge par l’Assurance Maladie, le Tribunal a été saisi. Le Comité Régional a d’abord conclu à l’absence de lien entre la maladie et le travail. Cependant, le…

Le 10 avril 2018, M. [L], ouvrier sur le chantier ‘arts et lettres’, a subi un accident du travail en glissant sur un escalier métallique. Un certificat médical a été établi, mentionnant un traumatisme crânien et des cervicalgies, entraînant un arrêt de travail. En avril 2020, une rechute a été signalée, mais la caisse d’assurance…

Mme [D] et M. [E], médecins stomatologues à la Clinique [4], ont quitté leur poste en juin 2020 suite à une restructuration liée à des difficultés financières. Ils ont contesté cette décision en justice, arguant que la cour d’appel avait mal interprété leur contrat d’exercice, qui, selon eux, avait été rompu par la clinique. La…

Madame [S] [U] – [M], vendeuse à la Société [9], a demandé le 21 avril 2021 la reconnaissance de son syndrome anxiodépressif comme maladie professionnelle. La CPAM a confirmé un taux d’incapacité supérieur à 25% et a transmis le dossier au CRRMP, qui a rendu un avis favorable le 24 novembre 2021. Contestant cette décision,…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Monsieur [I] [K] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le Ministère Public a soutenu cette mesure, et le Dr [M] [G] a confirmé la nécessité…

Le 11 avril 2018, M. [W], responsable garage à la SAS [7], a déclaré une maladie professionnelle, soutenue par un certificat médical mentionnant des lombalgies et une hernie discale. Le 21 mars 2019, la caisse a reconnu la maladie avec un taux d’incapacité de 17%, contesté par la société. Après un jugement du tribunal de…

M. [K] [L], agent de piste, a signalé un accident du travail le 15 mars 2022, entraînant un arrêt jusqu’au 19 mars. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la SAS [8] a contesté cette décision, saisissant le tribunal judiciaire de Bobigny. La société a argué que la CPAM n’avait pas respecté le principe…

Madame [P] [M], embauchée en mai 2015, a déclaré un syndrome anxio-dépressif majeur, entraînant un arrêt de travail prolongé. Après une enquête administrative, la caisse a transmis son dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui a rendu un avis défavorable, soulignant l’absence de lien entre la maladie et le travail. Suite à…

Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Madame [T] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 24 janvier 2025 pour formaliser cette admission. Le Ministère Public a…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, considérées comme un dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur renouvellement au-delà des durées maximales requiert l’information d’un proche et l’intervention d’un tribunal. En cas de…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la levée de la mesure d’isolement. Le tuteur n’a pas émis d’observations, tandis que le ministère public souhaite maintenir cette mesure. La procédure de placement a respecté les exigences légales, et le juge des libertés a été saisi dans les délais. L’isolement…

Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Le 28 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour maintenir son isolement, conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique. Le tribunal a constaté que les conditions d’isolement…

[F] [J], né le 24 octobre 1999, a été hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 13 janvier 2025, à la demande de sa mère. Le 20 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, [F] [J] a déclaré se sentir mieux et prêt à sortir, tout en…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, réservées en dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance rigoureuse et des évaluations régulières. En cas de renouvellement, le médecin…

Madame [S] [G] et Monsieur [E] [Y] ont assigné la SCP [J] [B] [D] [O] [U], le Docteur [V] [J], et la CPAM du Var en référé, invoquant des conséquences dommageables d’un traitement médical prescrit durant la grossesse de Madame [S] [G]. Ils ont demandé une expertise pour établir la responsabilité médicale et sollicité des…

Le 3 août 2023, Madame [K] [R] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Le 31 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation. Le 14 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette…

Mme [B] a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance du 24 novembre 2022, qui avait rejeté sa requête en omission de statuer sur une décision du 25 octobre 2022, maintenant une mesure de soins sans consentement. Le 3 juillet 2023, un certificat médical a conduit à la levée de cette mesure, rendant le…

L’affaire concerne Monsieur [D] [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1]. Le préfet de la Gironde a pris plusieurs décisions relatives à sa prise en charge. Le 26 décembre 2024, une décision judiciaire a autorisé son hospitalisation complète, suivie d’un arrêté du préfet le 17 janvier 2025, modifiant cette prise en charge. Le 27…

M. [N] [H], opérateur de messagerie, a subi un accident du travail le 26 janvier 2022, entraînant une contusion au talon gauche. Un certificat médical a prescrit un arrêt jusqu’au 5 février 2022, reconnu par la CPAM. Cependant, la société [7] a contesté la durée et l’imputabilité des arrêts, saisissant le tribunal de Bobigny. Une…