Santé | Médecine

Le 19 avril 2018, M. [G] [J], maçon chez SAS Colas Centre Ouest, a déclaré une maladie professionnelle : une sciatique par hernie discale L5S1 gauche. Un certificat médical a validé cette pathologie, entraînant un arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie a accepté la prise en charge, mais la société a contesté cette…

Monsieur le Préfet de la Gironde a engagé une procédure concernant M. [D] [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé. Le 26 décembre 2024, une décision judiciaire a autorisé son hospitalisation complète, suivie d’un arrêté proposant un programme de soins, finalement annulé. Le 27 janvier 2025, le préfet a déposé une requête, et M. [D] [G]…

Madame [B] [O], née le 02 octobre 1989, a été hospitalisée sans consentement le 08 janvier 2025 pour péril imminent, avec validation judiciaire le 26 janvier 2024. Placée sous isolement le 21 janvier 2025, cette mesure a été renouvelée régulièrement, confirmée par le magistrat le 25 janvier. Le 28 janvier, le Directeur du CHS a…

Le 21 novembre 2024, Mesdames [J] [G] et [N] [U], ainsi que Monsieur [J] [Z], ont assigné le Centre Hospitalier de [5] et Monsieur [C] [T] pour faire déclarer communes les opérations d’expertise en cours, ordonnées le 13 décembre 2023. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, les demandeurs ont souligné la nécessité d’inclure l’hôpital…

Le 24 avril 2016, Mme [K] [E], ouvrière, a déclaré une maladie professionnelle liée à une rupture du supra-épineux de l’épaule droite. Reconnaissant le risque professionnel, la caisse d’assurance maladie a pris en charge son dossier. Licenciée pour inaptitude le 13 mai 2019, son incapacité permanente partielle (IPP) a été évaluée à 20 %. Contestant…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et leur application doit être proportionnée. Le renouvellement des mesures nécessite l’information d’un membre de la famille et l’autorisation…

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a ordonné l’admission de Monsieur [T] [P] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 27 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [O]…

Monsieur [T] [R], agent de propreté, a déclaré une maladie professionnelle le 31 mai 2018, liée à une tendinite du poignet gauche. Après plusieurs refus de prise en charge par l’Assurance Maladie, le Tribunal a été saisi. Le Comité Régional a d’abord conclu à l’absence de lien entre la maladie et le travail. Cependant, le…

Le 10 avril 2018, M. [L], ouvrier sur le chantier ‘arts et lettres’, a subi un accident du travail en glissant sur un escalier métallique. Un certificat médical a été établi, mentionnant un traumatisme crânien et des cervicalgies, entraînant un arrêt de travail. En avril 2020, une rechute a été signalée, mais la caisse d’assurance…

Mme [D] et M. [E], médecins stomatologues à la Clinique [4], ont quitté leur poste en juin 2020 suite à une restructuration liée à des difficultés financières. Ils ont contesté cette décision en justice, arguant que la cour d’appel avait mal interprété leur contrat d’exercice, qui, selon eux, avait été rompu par la clinique. La…

Madame [S] [U] – [M], vendeuse à la Société [9], a demandé le 21 avril 2021 la reconnaissance de son syndrome anxiodépressif comme maladie professionnelle. La CPAM a confirmé un taux d’incapacité supérieur à 25% et a transmis le dossier au CRRMP, qui a rendu un avis favorable le 24 novembre 2021. Contestant cette décision,…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Monsieur [I] [K] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le Ministère Public a soutenu cette mesure, et le Dr [M] [G] a confirmé la nécessité…

Le 11 avril 2018, M. [W], responsable garage à la SAS [7], a déclaré une maladie professionnelle, soutenue par un certificat médical mentionnant des lombalgies et une hernie discale. Le 21 mars 2019, la caisse a reconnu la maladie avec un taux d’incapacité de 17%, contesté par la société. Après un jugement du tribunal de…

M. [K] [L], agent de piste, a signalé un accident du travail le 15 mars 2022, entraînant un arrêt jusqu’au 19 mars. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la SAS [8] a contesté cette décision, saisissant le tribunal judiciaire de Bobigny. La société a argué que la CPAM n’avait pas respecté le principe…

Madame [P] [M], embauchée en mai 2015, a déclaré un syndrome anxio-dépressif majeur, entraînant un arrêt de travail prolongé. Après une enquête administrative, la caisse a transmis son dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui a rendu un avis défavorable, soulignant l’absence de lien entre la maladie et le travail. Suite à…

Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Madame [T] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 24 janvier 2025 pour formaliser cette admission. Le Ministère Public a…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, considérées comme un dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur renouvellement au-delà des durées maximales requiert l’information d’un proche et l’intervention d’un tribunal. En cas de…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la levée de la mesure d’isolement. Le tuteur n’a pas émis d’observations, tandis que le ministère public souhaite maintenir cette mesure. La procédure de placement a respecté les exigences légales, et le juge des libertés a été saisi dans les délais. L’isolement…

Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Le 28 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour maintenir son isolement, conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique. Le tribunal a constaté que les conditions d’isolement…

[F] [J], né le 24 octobre 1999, a été hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 13 janvier 2025, à la demande de sa mère. Le 20 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, [F] [J] a déclaré se sentir mieux et prêt à sortir, tout en…