Santé | Médecine

Madame [S] a consulté son gynécologue en raison de douleurs abdominales, révélant une colique néphrétique gauche avec un calcul de 9 mm. Après une intervention d’urétéroscopie, des fragments de calcul ont été laissés dans l’uretère, entraînant plusieurs ablations. En 2015, une sténose ischémique a nécessité un remplacement de l’uretère. Malgré une expertise concluant à l’absence…

Le 29 août 2024, Madame [I] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, en hospitalisation complète, conformément au Code de la Santé Publique. Le 7 janvier 2025, son hospitalisation a été transformée en soins ambulatoires. Cependant, le 21 janvier, une nouvelle décision a rétabli l’hospitalisation complète. Le 28 janvier, une requête a été…

Le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu, dans son jugement du 5 janvier 2021, que la maladie de Madame [M] était d’origine professionnelle, imputant une faute inexcusable à l’association [6]. Il a ordonné une augmentation de sa rente et une provision de 5 000 €. Dans un rapport d’expertise, le docteur [O] a évalué un…

Le 3 décembre 2013, le Docteur [I] [P] a réalisé une prothèse totale de hanche droite sur Madame [M] [C]. Malgré une amélioration initiale, des douleurs sont réapparues, entraînant une reprise chirurgicale le 11 décembre 2020. Le 25 septembre 2023, Madame [C] a intenté une action en justice contre le Docteur [P] et la CPAM,…

Monsieur [I] [W], né le 29 décembre 1952, a été hospitalisé sans consentement au [4] depuis le 22 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Le 27 janvier, le Directeur de l’Établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, le Procureur a soutenu la mesure. Les certificats…

La caisse primaire d’assurance maladie de la Manche a pris en charge l’affection du coude droit d’un salarié, reconnue comme maladie professionnelle. L’employeur a contesté cette décision, arguant qu’elle n’était pas opposable. La caisse a défendu que la première constatation médicale pouvait être déduite d’un avis favorable du médecin conseil. Cependant, la cour d’appel a…

Le 30 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a demandé le maintien de l’isolement de Mme [I] [E], initialement placé le 27 janvier en raison de comportements d’hétéro ou auto-agressivité et de risques suicidaires. Les articles du code de la santé publique régissant ces mesures ont été respectés. Le tribunal…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et des évaluations régulières. Le renouvellement de ces mesures doit être notifié à un membre…

Madame [K] [D], hospitalisée sans consentement depuis le 20 janvier 2025, présente des troubles mentaux graves, confirmés par plusieurs certificats médicaux. Le 28 janvier, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, bien qu’elle ait exprimé une certaine adhésion aux soins, son état de…

Monsieur [D] [L], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 22 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Représenté par Me Charly KWAHOU, il est sous hospitalisation complète en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Malgré une amélioration de son état, des signes…

Madame [S] [U] a assigné Madame [R] [D], la société MACSF ASSURANCES et la CPAM de Seine-Saint-Denis pour des soins médicaux jugés préjudiciables. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, elle a présenté des preuves photographiques des moulages dentaires. Bien que le tribunal ait ordonné une expertise médicale, il a rejeté la demande d’injonction pour…

Madame [N] [Y] [E], femme de ménage, a déclaré un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle le 11 mars 2022. Malgré un certificat médical et une enquête, la CPAM a refusé la prise en charge, soutenue par un avis défavorable du CRRMP. Le tribunal, saisi pour un nouvel avis, a entendu l’affaire le…

[M] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 06 octobre 2020. Le 17 décembre 2024, le juge des libertés a rejeté sa demande de mainlevée. Placé à l’isolement le 17 janvier 2024, cette mesure a été prolongée judiciairement. Le 29 janvier 2025, [M] [E] a sollicité la mainlevée de l’isolement, sans réponse…

Madame [S] [G] et Monsieur [E] [Y] ont assigné la SCP [J] [B] [D] [O] [U], le Docteur [V] [J], et la CPAM du Var, demandant une expertise suite à un traitement médical qu’ils jugent fautif, prescrit durant la grossesse de Madame [S] [G]. Ils estiment que ce traitement a eu des conséquences dommageables sur…

Le 3 décembre 2021, Mme [U] [S] a demandé à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine la prise en charge de 30 transports assis vers son kinésithérapeute. Cette demande a été rejetée le 14 décembre, poussant Mme [S] à saisir la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Rennes. Le 26 janvier 2023,…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. En cas de renouvellement, une information doit être communiquée à un membre de…

M. [U] [G], employé de la société [5], a déclaré une maladie professionnelle pour une hernie discale L5 droite, confirmée par un certificat médical. La CPAM a ouvert des investigations et a pris en charge la maladie le 2 novembre 2023, la qualifiant de sciatique liée à la manutention de charges lourdes. Contestant cette décision,…

Le 14 septembre 2020, M. [I], agent de production, a subi un accident du travail lors du débloquement d’une benne, entraînant des lombalgies et un arrêt jusqu’au 23 septembre. Malgré un certificat médical, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé la prise en charge. M. [I] a contesté cette décision, et le tribunal judiciaire de…

L’affaire concerne Mme [E] [P] [J], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques. Le directeur de l’établissement a initié son hospitalisation complète le 22 janvier 2025, justifiée par des comportements hétéro-agressifs. Lors de l’audience, Mme [E] a demandé la levée de la contrainte, soutenue par son avocate, qui a souligné le…

Le 20 février 2023, M. [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent. Après une fugue le 24 mai, il a été réadmis le 25 mai par décision préfectorale. Le 2 juin, le juge des libertés a maintenu l’hospitalisation, mais M. [B] a contesté la notification de cette décision,…