Santé | Médecine

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et surveillées par des professionnels de santé. Le renouvellement de ces mesures nécessite l’information d’un membre de la famille et l’intervention du…

Monsieur [U] [I], né le 21 mars 1999, est actuellement hospitalisé à l’EPS [2] en raison de troubles mentaux graves. Admis en soins psychiatriques le 23 janvier 2025, son état a été jugé nécessitant une hospitalisation complète. Le 30 janvier 2025, le juge des libertés a validé cette décision, soulignant l’absence de consentement et la…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la mainlevée de l’isolement. Le tuteur n’a pas émis d’observations, tandis que le ministère public souhaite le maintien de la mesure. La procédure a respecté les délais légaux, et le juge des libertés a vérifié la régularité des décisions. L’isolement, selon le…

Par jugement du 5 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu la maladie de Madame [M] comme d’origine professionnelle, établissant une faute inexcusable de l’association [6]. Il a ordonné une augmentation de sa rente et une provision de 5 000 €. Dans un rapport d’expertise, le docteur [O] a évalué un déficit fonctionnel…

Madame [M] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 29 janvier 2025, a été placée à l’isolement en raison de son état de santé préoccupant, marqué par des idéations suicidaires et des comportements menaçants. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour demander le maintien de cette mesure. Le juge, après avoir examiné les avis…

Mme [Z] [T], en invalidité de catégorie 2 suite à un cancer du sein, a contesté le refus de prolongation de ses indemnités journalières par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, elle a demandé la reconnaissance de son droit aux indemnités après le 17 août 2021, arguant que sa fracture…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le ministère public, après avoir communiqué son avis, sollicite le maintien de cette mesure. La procédure a été menée conformément à la loi, et le juge des libertés doit vérifier la régularité des décisions administratives. Selon…

Madame [B] [G], née en 1985, a subi une chute au travail en janvier 2008, entraînant des complications médicales graves. Malgré plusieurs consultations et interventions chirurgicales, notamment par le docteur [R], elle a exprimé son insatisfaction quant aux résultats esthétiques. Après une expertise, le juge a conclu qu’il n’y avait pas de faute médicale. Madame…

Madame [D] [T], hospitalisée sans consentement depuis le 20 janvier 2025 au CHU de [Localité 3], souffre de troubles mentaux graves. Le 27 janvier, le Directeur de l’établissement a sollicité le tribunal pour un contrôle de son hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, assistée par son avocat, elle a affirmé ne pas être consciente…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, réservées en dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance rigoureuse et des évaluations régulières. Le renouvellement des mesures, au-delà des…

Monsieur [L] X SE DISANT [G] [H], né le 04 décembre 1979, est hospitalisé à l’EPS DE [2] suite à une admission en soins psychiatriques prononcée le 29 juillet 2024. Cette mesure, validée par le juge des libertés le 5 août 2024, est justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Malgré une…

Monsieur [I] [W], né le 29 décembre 1952, a été hospitalisé sans consentement au [4] depuis le 22 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Le 27 janvier, le Directeur de l’Établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, le Procureur a soutenu la mesure. Les certificats…

En date du 21 janvier 2019, Monsieur [C] [T], opérateur de désamiantage, a déposé une déclaration de maladie professionnelle, révélant des épaississements pleuraux. Cependant, la caisse primaire a refusé cette reconnaissance après un colloque médico-administratif. Une expertise médicale a conclu qu’il n’était pas porteur de la pathologie décrite dans le tableau n°30 des maladies professionnelles.…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le tuteur n’a pas émis d’observations, tandis que le ministère public souhaite maintenir cette mesure. La procédure de placement a été conforme aux exigences légales, et le juge doit vérifier la régularité des décisions administratives. L’isolement…

La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office. Elle sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Cependant, le ministère public demande son maintien, arguant que la procédure a été effectuée conformément à la loi. Le juge des libertés doit vérifier la régularité des décisions administratives et s’assurer…

Monsieur [T] [Y], hospitalisé depuis le 27 janvier 2025, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’une situation d’urgence. Le 27 janvier, un psychiatre a décidé de le placer en isolement, renouvelé en raison de risques de violence. Le 30 janvier, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a saisi le juge des libertés pour…

Madame [M] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 29 janvier 2025, a été placée à l’isolement en raison de son état de santé préoccupant, marqué par des idéations suicidaires et des comportements menaçants. Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 30 janvier pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par un certificat…

Monsieur [Y] [G] a été hospitalisé sans consentement le 24 janvier 2025, suite à un certificat médical indiquant un péril imminent pour sa santé mentale. Le Dr [V] [D] a diagnostiqué des troubles mentaux graves, justifiant cette admission. Des certificats ultérieurs ont confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation, prolongée par le directeur de l’établissement. Lors…

Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Monsieur [N] [G] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [L] [V]. Hospitalisé depuis le 10 janvier, le patient a exprimé lors de l’audience que son hospitalisation avait été bénéfique, malgré un isolement difficile. Son avocat a soulevé des irrégularités, mais la décision…

Madame [E] [V], puéricultrice, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, une tendinopathie chronique de l’épaule droite, le 8 janvier 2021. La CPAM des Bouches-du-Rhône a refusé cette demande le 9 mars 2021, arguant que l’expertise médicale ne confirmait pas la pathologie. Après une nouvelle demande pour une capsulite, également rejetée, Madame [V] a…