Santé | Médecine

Monsieur [R] [X] a été hospitalisé le 23 janvier 2025 en raison de troubles mentaux graves, notamment un état catatonique lié à une décompensation psychotique. Lors de l’audience, il a exprimé son malaise face à cette situation, souhaitant être transféré dans un établissement plus adapté. Il a également évoqué des difficultés relationnelles avec ses parents…

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6] a pris en charge une tendinopathie de la coiffe des rotateurs déclarée par une opératrice machine en juin 2015. Son état a été consolidé en novembre 2018 avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 9 %, porté à 15 % en janvier 2023. Contestant la décision,…

Une contrôleuse de gestion, engagée par une société en 2018, a déclaré un syndrome anxio-dépressif comme maladie professionnelle en mars 2020. Suite à son licenciement le 17 mars 2020, la caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’origine professionnelle de sa pathologie en octobre 2020. Contestant cette décision, la société a saisi les commissions de recours…

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier, une requête a été déposée par l’établissement au greffe,…

Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. La patiente, non comparante, n’a pas été entendue en raison d’un avis médical du médecin traitant, qui contre-indiquait son audition. L’avocat commis d’office a soulevé une irrégularité concernant la convocation à l’audience, notant l’absence de justification médicale pour l’impossibilité de signer. L’hospitalisation complète…

Le 30 janvier 2024, le conseil a soumis des conclusions de nullité, jointes au fond de l’affaire. Lors de l’audience du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure, mentionnant l’avis du procureur. Madame [N] [D] a été admise en soins psychiatriques le 20 janvier 2025, en raison d’un péril imminent. Un certificat médical…

Le 22 janvier 2025, [Z] [O] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 28 janvier, le juge des libertés a été saisi pour examiner la poursuite de cette mesure. La mère de [Z] a exprimé ses inquiétudes face…

Monsieur [I] [S], né le 30 avril 1972, a demandé une Allocation aux Adultes Handicapés le 23 mars 2023. Le 4 juillet, la Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu une décision défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité de 50 à 79 % sans restriction pour l’accès à l’emploi. Après un recours administratif infructueux, il…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier concernant la poursuite de l’hospitalisation complète d’un patient en soins psychiatriques. Le défendeur, assisté par son avocat, a contesté la procédure, arguant d’un défaut de…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 23 janvier 2025, l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier 2025, une requête a été déposée par l’établissement, accompagnée…

Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Le prévenu a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils d’un proche et qu’il était d’accord avec la poursuite de…

Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le 27 janvier, une requête a été déposée par le…

La proposition de loi adoptée par le Sénat vise à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein par l’assurance maladie. En France, plus de 700 000 femmes vivent avec cette maladie, qui est la plus meurtrière chez les femmes. Malgré la prise en charge intégrale des traitements au titre de…

La Loi n° 2025-74, promulguée le 29 janvier 2025, impose un ratio minimal de soignants par patient hospitalisé, visant à améliorer la qualité des soins et les conditions de travail des professionnels de santé. Cette législation, intégrée au Code de la santé publique, sera mise en œuvre progressivement jusqu’en 2027. Face à la crise de…

L’Arrêté du 22 janvier 2025 modifie le programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé. Les établissements publics, au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), doivent soumettre leur candidature via l’établissement support. Les demandes de financement doivent inclure des pièces justificatives et respecter les critères d’éligibilité. Les financements, soumis à…

L’Arrêté du 22 janvier 2025 vise à modifier l’arrêté du 23 janvier 2023 concernant l’expérimentation « Équipe prête à partir ». Ce dispositif innovant facilite le retour à domicile des patients sortant d’hospitalisation. Les équipes prêtes à partir, formées pour intervenir au domicile des patients, garantissent un soutien adapté à leurs besoins. Cet accompagnement est…

Mme [S] a déclaré une maladie professionnelle le 31 décembre 2019, suite au décès de son époux, [W] [S], atteint d’un mésothéliome malin. La caisse a reconnu cette maladie comme professionnelle le 21 septembre 2020. Le tribunal judiciaire de Laval a, le 7 octobre 2022, déclaré irrecevable le recours de la société [26] et a…

Madame [C] [K], née le 13 juin 1992, est hospitalisée à l’EPS DE [4] depuis le 22 janvier 2025, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, rendant son consentement impossible. Un certificat médical a attesté d’une désorganisation comportementale et d’idées délirantes. Le…

Le 27 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [O] [V], soulignant l’urgence d’une intervention. Le 30 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe à 15H41. Placée en isolement dès le 27 janvier, Mme [O] [V] a…

Monsieur [J] a reçu des soins dentaires entre avril 2010 et janvier 2013, mais a contesté leur qualité, entraînant une procédure judiciaire. Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise médicale, qui a révélé des préjudices. En avril 2023, Monsieur [J] a assigné les Docteurs [W] et [B], ainsi que la CPAM de la…