Santé | Médecine

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier concernant la poursuite de l’hospitalisation complète d’un patient en soins psychiatriques. Le défendeur, assisté par son avocat, a contesté la procédure, arguant d’un défaut de…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 23 janvier 2025, l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier 2025, une requête a été déposée par l’établissement, accompagnée…

Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Le prévenu a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils d’un proche et qu’il était d’accord avec la poursuite de…

Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le 27 janvier, une requête a été déposée par le…

Madame [L] [C], hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 27 janvier, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a été favorable au maintien de cette mesure. Trois certificats médicaux ont confirmé l’état de…

Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur. Madame [K] [H] [I] [J] a été entendue, tandis que Madame [M] [G] [L] a soumis des observations écrites. Admise en soins psychiatriques le 23 janvier, Madame [K] a présenté des éléments dépressifs…

Le 22 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [M] [O] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 28 janvier, suivie d’avis d’audience le 29. Le Docteur [C] [H] a confirmé que l’état de santé de Monsieur [M] [O] ne lui…

Une mère a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester la décision de la MDMPH concernant le parcours de scolarisation de son fils, un élève de 10 ans. Lors de l’audience, l’élève a exposé ses difficultés scolaires, notamment en lecture et écriture. La mère a souligné l’importance du soutien éducatif, incluant un accompagnateur et…

Admission en hospitalisation complète Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par un parent et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine…

Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques d’un patient, né le 12 avril 1988, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à l’hospitalisation sous…

Le 6 avril 2021, un salarié d’une société a subi un accident du travail lors du démontage d’une goulotte. Un certificat médical a confirmé un traumatisme au genou droit. La société a contesté la prise en charge de l’accident, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours. Le tribunal judiciaire a également rejeté…

Le 31 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes pour examiner la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Mme [K] [N]. Représentée par son avocate, Me Clélia Abras, Mme [K] [N] n’a pu comparaître en raison de son état de santé. Le tribunal, présidé par Guy Magnier, a constaté…

Monsieur [L] [D] a été hospitalisé le 22 janvier 2025 en raison de troubles psychiatriques. Il a décrit son expérience comme un enfer, se sentant abandonné malgré les visites familiales. Son traitement engendre des effets secondaires, le laissant fatigué et affectant sa mémoire. L’avocat de Monsieur [L] a confirmé la régularité de la procédure judiciaire,…

M. [M] [K], né le 19 juillet 1968, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 21 janvier 2025. Le 27 janvier, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. L’audience s’est tenue le 31 janvier, où les réquisitions du ministère public ont été déclarées sans objet. Le 29…

Un patient, né le 28 janvier 1973, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 23 janvier 2025, en raison d’un péril imminent. Le directeur de l’établissement hospitalier a saisi le tribunal judiciaire pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, le patient et l’établissement n’ont pas comparu, un médecin attestant de l’incapacité…

Le 5 avril 2022, un demandeur a sollicité le renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Eure. Le 7 novembre 2022, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a reconnu un taux d’incapacité entre 50% et 79%, sans restriction à l’emploi,…

Un patient, né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital après que le patient ait été conduit aux urgences par les forces de l’ordre en raison de troubles du comportement.…

Un employé de la société a signalé un accident du travail survenu le 10 février 2020. La société a soumis une déclaration d’accident le 11 février, indiquant que l’employé avait fait un malaise en sortant de son véhicule. Un certificat médical a été établi, mentionnant un malaise vagal et des douleurs cervicales. La caisse a…

Monsieur [D] [U], né le 13 mai 1982, est hospitalisé à l’UHSA de [Localité 2] suite à un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025. Le 28 janvier, Madame la Préfète du Loiret a demandé un contrôle de son hospitalisation. Cependant, un certificat médical du 29 janvier a constaté la levée de cette mesure, entraînant l’arrêté…

Monsieur [R] [X] a été hospitalisé en soins psychiatriques le 23 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves, notamment un état catatonique. Lors de l’audience, il a exprimé son malaise face à cette situation, souhaitant être transféré dans un établissement plus adapté. Bien qu’il ait reconnu les bénéfices initiaux de l’hospitalisation, il ressent une…