Santé | Médecine

Monsieur [N] [T], né le 21 février 1975, a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT lors de l’audience du 31 janvier 2025. Le 28 janvier, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis, débutés le 21 janvier. L’audience a permis d’entendre les parties,…

M. [B] [J], né le 24 mai 1994, a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé, confirmé par un certificat médical. Ce dernier a révélé des troubles du comportement, incluant des idées suicidaires et des antécédents de schizophrénie, rendant des soins urgents indispensables. Les…

Une mère a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 22 octobre 2024, suite à un recours administratif préalable obligatoire concernant la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDMPH) relative à son fils, un enfant de 5 ans et demi, non verbal. Lors de l’audience, la mère…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. L’affaire concerne un patient, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques après une détention en centre pénitentiaire. La demande de maintien en hospitalisation complète a été formulée par le Préfet…

Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Le patient a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils de son frère et qu’il était d’accord avec la poursuite…

Madame [H] [E], hospitalisée sous contrainte depuis le 23 janvier 2025, a fait l’objet d’une procédure judiciaire suite à une demande de son fils. Le directeur de l’institut a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Malgré une amélioration, les certificats médicaux ont souligné son imprévisibilité. Le juge a…

Madame [W] [E] a été hospitalisée le 21 janvier 2025 en raison de troubles mentaux, dont un épisode psychotique aigu. Bien qu’elle ait d’abord exprimé des réserves, elle a reconnu les bienfaits de l’hospitalisation. Lors de son audition, elle a déclaré se sentir mieux et a souhaité être transférée près de sa mère. L’avocat, Me…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président. La demande a été formulée par le Directeur d’un Centre Hospitalier concernant le maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur était absent, tout comme la défenderesse, représentée par son avocat. La…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète d’un détenu, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur dans cette affaire est le Préfet d’Ille et Vilaine, absent lors…

Les débats concernant l’hospitalisation d’un patient se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, et son audition a été contre-indiquée par un avis médical. L’avocat commis d’office a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de la décision de maintien des soins. La décision d’admission en…

L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques d’un patient, né le 12 avril 1988, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à l’hospitalisation sous contrainte. Le Ministère Public…

Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a décidé l’admission de Madame [C] [X] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 29 janvier, soutenue par le Ministère Public lors de l’audience. L’avis médical a…

L’arrêté du Préfet du Rhône du 21 mai 2021 a autorisé l’admission de Monsieur [E] [Z] en soins psychiatriques sans consentement. Le 1er août 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation complète. Le 30 janvier 2025, le Docteur [L] [S] a confirmé que son état de santé ne lui permettait…

Une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été contestée par une requérante, suite à un refus de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 5] en raison d’un taux d’incapacité jugé entre 50 et 79 % sans restriction d’accès à l’emploi. Le tribunal a reçu l’appel de la requérante, mais l’a déboutée,…

Un chirurgien-dentiste a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a notifié un indu de 35.351 euros, que le professionnel a contesté. Après le rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, il a saisi le tribunal judiciaire. Lors de l’audience,…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…

Un patient, né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital après que le patient ait été conduit aux urgences en raison de troubles du comportement. Deux certificats médicaux ont confirmé…

Monsieur [M] [B], né le 12 septembre 1971, a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés le 8 février 2023. Le 25 mai 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie a émis un avis défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité de 50 à 79 % sans impact sur l’accès à l’emploi. Après un recours administratif, la décision…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 21 janvier, la patiente présente des idées suicidaires et des automutilations. Bien qu’une amélioration…

Madame [J] [U], née le 15 octobre 1973, a été représentée par Me Valentin PLANCHENAULT lors de l’audience du 27 janvier 2025. Le juge des libertés a été saisi pour statuer sur la poursuite de ses soins psychiatriques non consentis, débutés le 20 janvier 2025, en raison de troubles du comportement. Malgré son opposition active…