Santé | Médecine

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…

Un patient, né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital après que le patient ait été conduit aux urgences en raison de troubles du comportement. Deux certificats médicaux ont confirmé…

Monsieur [M] [B], né le 12 septembre 1971, a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés le 8 février 2023. Le 25 mai 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie a émis un avis défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité de 50 à 79 % sans impact sur l’accès à l’emploi. Après un recours administratif, la décision…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 21 janvier, la patiente présente des idées suicidaires et des automutilations. Bien qu’une amélioration…

Madame [J] [U], née le 15 octobre 1973, a été représentée par Me Valentin PLANCHENAULT lors de l’audience du 27 janvier 2025. Le juge des libertés a été saisi pour statuer sur la poursuite de ses soins psychiatriques non consentis, débutés le 20 janvier 2025, en raison de troubles du comportement. Malgré son opposition active…

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 29] a reconnu un mésothéliome comme maladie professionnelle pour un salarié, décédé en mars 2017. Les ayants droit de ce salarié ont été indemnisés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour les préjudices subis et ont engagé une procédure pour obtenir la reconnaissance de la faute…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’un patient, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques complets. La procédure a été initiée par le directeur des hôpitaux universitaires, qui a décidé de l’admission en raison d’un péril imminent pour la santé du patient. Le juge des libertés et de la détention…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’un patient, actuellement hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Le juge a évalué les certificats médicaux attestant de…

Un patient, né le 27 août 1998, a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier de [Localité 1] le 24 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le Directeur de l’établissement a pris cette décision en urgence. Le 28 janvier 2025, le patient a été…

Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a décidé l’admission de Madame [C] [X] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 29 janvier, soutenue par le Ministère Public lors de l’audience. L’avis médical a…

Monsieur [D] [V], né le 17 octobre 2006, est hospitalisé depuis le 21 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques, demandée par sa mère en raison de troubles mentaux. Le 27 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et Madame le Procureur a soutenu le…

Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours concernant Madame [K] [H] [I] [J], admise en soins psychiatriques le 23 janvier à la demande de sa belle-soeur. Un certificat médical a révélé des troubles dépressifs majeurs et des hallucinations, justifiant une hospitalisation complète. Bien que la patiente…

Un ancien salarié de la société a déposé une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical, indiquant une asbestose parenchymateuse. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge la pathologie, considérant que les conditions étaient remplies. La société a contesté cette décision, saisissant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire. Ce…

Le 13 janvier 2021, un ancien salarié de la SA a déclaré un « adénocarcinome du poumon gauche », souhaitant le faire reconnaître comme maladie professionnelle en raison de son exposition à l’amiante entre 1973 et 1998. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son ancien travail. La société a contesté la reconnaissance…

Le 13 janvier 2021, un ancien salarié de la SA a déclaré un « adénocarcinome du poumon gauche » qu’il souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’amiante entre 1973 et 1998. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son ancien travail. La société a contesté la reconnaissance…

Le 31 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la situation d’un patient, né le 15 novembre 1993, actuellement hospitalisé à l’EPSAN. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de l’établissement concernant le maintien de l’hospitalisation complète du patient, admis en soins psychiatriques sans consentement en raison…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 21 janvier, la patiente présente des idées suicidaires et des automutilations. Malgré une amélioration…

Le tribunal a examiné l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [V], qui n’a pas comparu à l’audience en raison d’un refus médical. L’avocat a soulevé une irrégularité concernant un document non signé par le patient. Malgré cela, le tribunal a constaté que les délais légaux avaient été respectés et que l’intervention d’un magistrat était conforme à…

Monsieur [L] [D] a été hospitalisé en soins psychiatriques le 22 janvier 2025, exprimant un profond désespoir et un sentiment d’abandon malgré le soutien familial. Son traitement engendre des effets secondaires, aggravant sa solitude. L’avocat, Me Shérazade BEN-KALLAL, a confirmé la régularité de la procédure judiciaire, avec une demande de contrôle d’hospitalisation conforme au Code…

Un demandeur a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 27 septembre 2019, mentionnant une « dépression et anxiété sévère sur harcèlement moral », accompagnée d’un certificat médical. Face à l’absence de réponse de la caisse primaire d’assurance maladie, le demandeur a saisi la commission de recours amiable. Après un silence interprété comme un rejet,…