Santé | Médecine

Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Le patient, désigné comme un malade mental, et son conseil ont été entendus dans le cadre de cette affaire. Le patient a été admis en soins psychiatriques le 22 janvier…

Contexte de l’hospitalisation Un patient, né le 20 janvier 1984, a été placé sous soins psychiatriques depuis le 14 janvier 2025, suite à une demande de son ex-conjointe. Il a été admis en urgence au centre hospitalier de [Localité 6]-[Localité 7] et transféré au centre hospitalier [8] le 24 janvier 2025. Procédure judiciaire Le 20…

Madame [E] [K], née le 22 août 1993, est hospitalisée à L’EPS [6] depuis le 21 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son état de santé est préoccupant, avec des symptômes graves tels que des hallucinations et un risque autolytique élevé. Le 30 janvier 2025, le ministère public a transmis ses…

[Z] [J] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement du 22 au 24 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement à la demande de sa mère. Le 27 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Bien que [Z] n’ait pas comparu, son avocat a demandé la…

Madame la victime, âgée de 51 ans, a été hospitalisée pour des douleurs abdominales. Le 16 janvier 2024, elle a subi plusieurs interventions médicales, mais son état s’est détérioré, nécessitant une intervention d’urgence le 19 janvier 2024, où une hémorragie a été identifiée. Malgré les soins, elle a succombé le [Date décès 8] 2024. Les…

Un chirurgien-dentiste, exerçant à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire. Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a notifié un indu de 35.351 euros. Contestant cette décision, le professionnel de santé a saisi le tribunal judiciaire de Rennes. Il soutenait que…

Les débats concernant l’hospitalisation d’un patient se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, et son audition a été contre-indiquée par un avis médical. L’avocat commis d’office a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de la décision de maintien des soins. La décision d’admission en…

Monsieur [O] [I], hospitalisé au Centre [5] depuis le 21 janvier 2025, a été admis en soins psychiatriques sur décision du directeur. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés, suite à des observations du ministère public. Lors de l’audience du 31 janvier, son avocat a contesté la mesure d’isolement, jugée irrégulière, alors…

Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours concernant Madame [D] [W], admise en soins psychiatriques le 22 janvier. Le Préfet a sollicité la poursuite de cette mesure, justifiée par des évaluations médicales révélant des comportements auto et hétéro-agressifs. Le conseil de Madame [D] [W] a choisi…

Un employé, maçon-finisseur dans une société, a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinite chronique de l’épaule droite », confirmée par un certificat médical. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a d’abord rejeté la reconnaissance de la maladie, mais le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a finalement établi un lien entre la…

Une mère a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 22 octobre 2024, suite à un recours administratif préalable obligatoire concernant la décision de la MDMPH relative à son fils, un élève handicapé. La MDMPH avait attribué à l’élève une Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) avec un taux…

Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] est le demandeur, tandis qu’un patient, actuellement hospitalisé, est le défendeur, représenté par son avocat. La sœur du patient est mentionnée comme tierce partie. Le 24 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent pour statuer sur la mesure de soins psychiatriques, suite à…

Monsieur [N] [T], né le 21 février 1975, a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT lors de l’audience du 31 janvier 2025. Le 28 janvier, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis, débutés le 21 janvier. L’audience a permis d’entendre les parties,…

M. [B] [J], né le 24 mai 1994, a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé, confirmé par un certificat médical. Ce dernier a révélé des troubles du comportement, incluant des idées suicidaires et des antécédents de schizophrénie, rendant des soins urgents indispensables. Les…

Une mère a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 22 octobre 2024, suite à un recours administratif préalable obligatoire concernant la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDMPH) relative à son fils, un enfant de 5 ans et demi, non verbal. Lors de l’audience, la mère…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. L’affaire concerne un patient, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques après une détention en centre pénitentiaire. La demande de maintien en hospitalisation complète a été formulée par le Préfet…

Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Le patient a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils de son frère et qu’il était d’accord avec la poursuite…

Madame [H] [E], hospitalisée sous contrainte depuis le 23 janvier 2025, a fait l’objet d’une procédure judiciaire suite à une demande de son fils. Le directeur de l’institut a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Malgré une amélioration, les certificats médicaux ont souligné son imprévisibilité. Le juge a…

Madame [W] [E] a été hospitalisée le 21 janvier 2025 en raison de troubles mentaux, dont un épisode psychotique aigu. Bien qu’elle ait d’abord exprimé des réserves, elle a reconnu les bienfaits de l’hospitalisation. Lors de son audition, elle a déclaré se sentir mieux et a souhaité être transférée près de sa mère. L’avocat, Me…

Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président. La demande a été formulée par le Directeur d’un Centre Hospitalier concernant le maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur était absent, tout comme la défenderesse, représentée par son avocat. La…