Santé | Médecine

Le 31 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de prolongation de l’hospitalisation complète de Mme [K] [N]. Représentée par son avocate, Me Clélia ABRAS, Mme [K] [N] était absente pour des raisons médicales. Le tribunal a examiné les certificats médicaux et a constaté que les conditions…

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, avec une décision prévue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être justifiée pour protéger la sécurité des personnes. Dans le cas de Monsieur [Y] [K], hospitalisé sans consentement depuis le 18 janvier…

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Monsieur [G] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision respecte les articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors…

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 29] a reconnu le mésothéliome de [R] [U] comme maladie professionnelle, entraînant son décès en mars 2017. Les ayants droit ont été indemnisés par le Fiva et ont engagé une procédure pour la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs. Le tribunal a débouté leur demande le 30…

Le 29 juin 2004, M. [G] a subi un accident du travail, suivi d’une rechute le 10 août 2014. Sa situation a été déclarée consolidée le 19 avril 2019. Le 15 décembre 2022, la caisse a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 30 %, contesté par M. [G] devant la commission médicale de…

Le 31 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [L]. Ce dernier, né le 21 avril 1975, était représenté par son avocat, Me Clélia Abras. Le tribunal a rejeté l’argument du défendeur sur l’absence de signification au curateur, affirmant que…

Le 20 janvier 2025, [H] [T] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, à la demande de sa fille. Le 27 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. La fille a exprimé ses inquiétudes sur l’état de santé de sa mère, tandis que le conseil…

Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM suite à des complications après une ligamentoplastie de la cheville. Réalisée le 5 décembre 2023, l’opération a entraîné des douleurs intenses, diagnostiquées comme une atteinte nerveuse par le Dr [K]. Le Dr [A] a accepté l’expertise judiciaire, tandis…

M. [M] [F], ancien salarié de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle le 5 juillet 2020, reconnue par la caisse d’assurance maladie le 25 janvier 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal judiciaire de Rouen, qui a rejeté son recours le 15 décembre 2022. En appel, la société a soutenu…

Monsieur [M] [B], né le 12 septembre 1971, a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés le 8 février 2023. Le 25 mai 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie a émis un avis défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité de 50 à 79 % sans impact sur l’accès à l’emploi. Après un recours administratif, la décision…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 21 janvier, la patiente présente des idées suicidaires et des automutilations. Bien qu’une amélioration…

Madame [J] [U], née le 15 octobre 1973, a été représentée par Me Valentin PLANCHENAULT lors de l’audience du 27 janvier 2025. Le juge des libertés a été saisi pour statuer sur la poursuite de ses soins psychiatriques non consentis, débutés le 20 janvier 2025, en raison de troubles du comportement. Malgré son opposition active…

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 29] a reconnu un mésothéliome comme maladie professionnelle pour un salarié, décédé en mars 2017. Les ayants droit de ce salarié ont été indemnisés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour les préjudices subis et ont engagé une procédure pour obtenir la reconnaissance de la faute…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’un patient, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques complets. La procédure a été initiée par le directeur des hôpitaux universitaires, qui a décidé de l’admission en raison d’un péril imminent pour la santé du patient. Le juge des libertés et de la détention…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’un patient, actuellement hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Le juge a évalué les certificats médicaux attestant de…

Un patient, né le 27 août 1998, a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier de [Localité 1] le 24 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le Directeur de l’établissement a pris cette décision en urgence. Le 28 janvier 2025, le patient a été…

Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a décidé l’admission de Madame [C] [X] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 29 janvier, soutenue par le Ministère Public lors de l’audience. L’avis médical a…

Monsieur [D] [V], né le 17 octobre 2006, est hospitalisé depuis le 21 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques, demandée par sa mère en raison de troubles mentaux. Le 27 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et Madame le Procureur a soutenu le…

Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours concernant Madame [K] [H] [I] [J], admise en soins psychiatriques le 23 janvier à la demande de sa belle-soeur. Un certificat médical a révélé des troubles dépressifs majeurs et des hallucinations, justifiant une hospitalisation complète. Bien que la patiente…

Un ancien salarié de la société a déposé une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical, indiquant une asbestose parenchymateuse. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge la pathologie, considérant que les conditions étaient remplies. La société a contesté cette décision, saisissant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire. Ce…