Santé | Médecine

Madame [B] [F] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 21 octobre 2024, suite au rejet par la MDMPH de [Localité 5] de plusieurs demandes concernant son fils [Y]. Ce dernier, âgé de 12 ans, scolarisé en 5ème, rencontre des difficultés scolaires et suit un traitement médical. Le tribunal a convoqué les parties pour…

Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM suite à des complications survenues après une ligamentoplastie de la cheville droite, réalisée le 5 décembre 2023. Dix jours après l’opération, elle a ressenti des douleurs intenses, menant à un diagnostic d’atteinte nerveuse sévère par le Dr [K].…

Madame [Y] [F], née le 21 janvier 1981, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 29 septembre 2022. La Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu une décision défavorable le 24 janvier 2023, reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Malgré un recours administratif, la décision a été confirmée. Le 29…

Madame [Y] [X], hospitalisée sous contrainte depuis le 20 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge. Le directeur de l’hôpital avait saisi le magistrat, et le Procureur a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Bien que Madame [Y] [X] fût absente, son avocat a représenté ses intérêts lors de…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et faire l’objet d’une surveillance stricte. Le renouvellement nécessite l’information d’un proche et l’autorisation du juge, qui doit statuer avant l’expiration des…

Le 22 janvier 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Madame [I] [N] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence. Le 8 janvier 2025, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience adressés aux parties concernées. Lors de l’audience, le Dr [F] [X] a confirmé la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte,…

Madame [X] [W]-[F], caissière principale depuis 2012, a signalé un accident de travail le 29 avril 2021, avec des douleurs au bras droit. Un certificat médical du 30 avril a révélé une douleur intense à l’épaule, entraînant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, décision contestée par l’employeur. Ce dernier a…

Madame [Y] [X], hospitalisée sous contrainte depuis le 20 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent lié à son état mental. Le 24 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat, soutenu par le Procureur de la République. Après examen…

Monsieur [R] [M], né le 20 juillet 1949, a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT lors de la procédure. Le 28 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis, débutés le 23 janvier 2025. L’audience du 31 janvier a…

Monsieur [T] [C], conducteur MC, a subi un accident du travail le 11 décembre 2019 en descendant de son tracteur, entraînant des blessures à l’épaule, au poignet et à la hanche gauches. La CPAM des Hauts-de-Seine a reconnu l’accident et pris en charge les soins. En juillet 2021, un taux d’incapacité permanente partielle de 8…

Madame [H] [Z], née le 22 mars 2005, est hospitalisée à l’EPS [6] depuis le 21 janvier 2025, suite à une admission en soins psychiatriques. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, justifiée par son incapacité à consentir en raison de troubles mentaux. Les certificats médicaux révèlent des…

La SAS [5] a contesté une décision de la commission médicale de la Caisse primaire d’assurance maladie, qui avait fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de M. [Z] [F] à 10 %. Le tribunal, dans son jugement du 2 juin 2022, a déclaré le recours recevable mais a débouté la société, confirmant l’évaluation de…

Le 31 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [G] [F]. Le Directeur du Centre Hospitalier, absent, avait requis cette mesure, tandis que Monsieur [G] [F], né le 5 août 1982, était présent avec son avocat, Me Clélia ABRAS. Les…

Monsieur [T] [J], né le 22 décembre 2002, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 23 janvier 2025, date de son admission en soins psychiatriques. Le 28 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 31 janvier, Me Sofiane HAJIB a été entendu, mais Monsieur [T]…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [N] [W], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 23 janvier pour des troubles mentaux. L’admission a été validée conformément au Code de la Santé Publique. Les certificats médicaux ont confirmé des troubles du comportement, et bien que M. [W] ait reconnu…

Monsieur [J] [V] a été admis en soins psychiatriques le 22 janvier 2025 en raison de troubles mentaux graves. Bien qu’il ait exprimé un sentiment d’amélioration, il a reconnu avoir besoin de repos. Son avocat a confirmé la confiance de son client envers le personnel médical, sans observations sur la procédure. L’analyse juridique a révélé…

Le 31 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [C], un jeune patient en soins psychiatriques. Bien que le demandeur et le défendeur soient absents, ce dernier était représenté par son avocate, Me Clélia Abras. Les certificats médicaux ont confirmé…

L’assurée, ambulancière née le 24 août 1990, a déclaré un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle le 9 juin 2021. Malgré une enquête et un avis défavorable du CRRMP le 24 janvier 2022, elle a contesté la décision devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Ce dernier a sollicité un nouvel avis du CRRMP,…

Le 31 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Rennes, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient, M. [E] [Z], en soins psychiatriques. Le Directeur du Centre Hospitalier [2] a formulé la demande sans être présent. Le tribunal a finalement ordonné la mainlevée de cette mesure, considérée comme contradictoire,…

M. [K] [M] a assigné le docteur [O] [Z] pour des soins dentaires jugés défectueux, avec des assignations délivrées entre février et mars 2023. Un rapport d’expertise de 2013 a conclu à des soins non justifiés, contesté par M. [M], qui a demandé une expertise complémentaire en 2017. Le tribunal a reconnu la responsabilité du…