Santé | Médecine

Le 22 décembre 2018, Mme [E] [Y], vendeuse, a subi un accident du travail en chutant avec les bras chargés. La déclaration a été faite le 28 décembre, suivie d’un certificat médical le 21 janvier 2019, indiquant un traumatisme au genou droit. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, et un certificat…

M. [C] [W], né le 13 mars 1949, a été admis en soins psychiatriques contraints le 23 janvier 2025, à la demande de sa fille. Deux certificats médicaux ont justifié cette hospitalisation, soulignant des troubles du comportement et un déni de sa condition. La procédure légale a été respectée, avec une audience publique le 31…

Madame [I] [R] a été admise en soins psychiatriques le 22 janvier 2025. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir de retourner chez elle et de récupérer son enfant, tout en affirmant que son hospitalisation se déroulait bien. Elle a souligné ses inquiétudes concernant le placement de son fils, insistant sur le fait qu’elle…

Mme [K] [G], née le 19 avril 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, à la demande de sa mère, en raison de son état mental préoccupant. Un certificat médical a confirmé des troubles du comportement, incluant des pensées suicidaires. La procédure d’hospitalisation a respecté les conditions légales, et le…

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, les autorisant uniquement en dernier recours. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et faire l’objet d’une surveillance rigoureuse. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de la famille et obtenir…

Le 29 juin 2004, M. [G] a subi un accident du travail, suivi d’une rechute en 2014. Sa santé a été déclarée consolidée en 2019. En décembre 2022, il a reçu un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 30 %, contesté devant la commission médicale. En juin 2023, il a saisi le tribunal judiciaire de…

Le 4 avril 2019, la SAS a déclaré un accident du travail impliquant M. [E], un employé qualifié libre-service, survenu le 2 avril. M. [E] a chuté sur une bouteille de vin, entraînant une entorse de la cheville droite et un lumbago, avec un arrêt de travail jusqu’au 5 avril. La caisse primaire d’assurance maladie…

La mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [C] [Y] a été levée, rendant la saisine du Directeur de LE CENTRE [1] sans objet. Le juge des libertés et de la détention a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur cette saisine, datée du 28 janvier 2025. Cette décision, signée à Bobigny le 31…

L’affaire de Madame [X] [P] débute par un arrêté du Préfet du Rhône, autorisant son admission en soins psychiatriques sans consentement le 26 juin 2019. Après un changement de prise en charge le 20 août 2024, elle est réintégrée en hospitalisation complète le 21 janvier 2025, en raison de la nécessité de soins continus. Une…

Madame [N] [V], née le 26 mars 1990, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 4] depuis le 23 janvier 2025, suite à une décision du directeur. Le 29 janvier, une saisine a été faite auprès du juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 31 janvier, son avocate a présenté…

Le 22 octobre 2024, Madame [R] [D] [B] et Monsieur [V] [T] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester une décision de la MDMPH concernant leur fille [Z]. Cette décision prévoyait une orientation vers un IME et une aide humaine individuelle. Lors de l’audience du 22 janvier 2025, les parties ont comparu, et…

Monsieur [J] [X], né le 30 avril 1980, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 3]. Le 21 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa réadmission en soins psychiatriques. Le 31 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Cependant, le délai légal de douze jours…

M. [B] [J], né le 14 décembre 1968, a été admis en soins psychiatriques contraints le 21 janvier 2025, suite à une demande de Mme [T], mandataire judiciaire. Deux certificats médicaux ont confirmé ses troubles mentaux graves, rendant son consentement impossible. Le directeur de l’hôpital a saisi le juge du Tribunal Judiciaire dans les délais…

Madame [F] [W], hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a été placée sous soins psychiatriques à la demande de son époux. Le 27 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors de l’audience, Madame [F] [W] était assistée…

Le 13 novembre 2020, Monsieur [D] [I] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Loire-Atlantique, soutenue par un certificat médical. Le 31 mars 2021, la CPAM a transmis le dossier au CRRMP, qui a rendu un avis favorable le 8 juillet 2021. Le 9 juillet, la CPAM a notifié à l’employeur, la société…

Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [W] [N], hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de [Localité 4]. Admis le 25 avril 2023 pour des troubles du comportement, il a alterné entre hospitalisation complète et soins moins restrictifs. Malgré ses doutes sur la nécessité de son hospitalisation, des certificats…

Madame [F] [W], hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a été placée sous soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles mentaux. Le 27 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Trois…

Monsieur [V] [B], né le 21 mars 1964, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 31 juillet 2023, qui a été rejetée le 24 octobre 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, lui attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, il a saisi le Tribunal…

Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM suite à des complications après une ligamentoplastie de la cheville. Dix jours post-opération, elle ressent des douleurs intenses, menant à un diagnostic de lésions nerveuses par le Dr [K]. Le Dr [A] a accepté l’expertise judiciaire, tandis que…

Monsieur [P] [T] a exprimé ses difficultés liées à son hospitalisation, soulignant son souhait de recevoir un traitement à domicile pour pouvoir travailler. Son avocat, Me Axel NAKACHE, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment concernant les certificats médicaux. Malgré ces critiques, le tribunal a jugé que les conditions légales pour l’hospitalisation étaient respectées…