Santé | Médecine

Madame [U] [K] a témoigné lors d’une audience publique sur son hospitalisation psychiatrique, se déclarant victime d’un vol et d’une agression. Elle a nié avoir agressé une adolescente et a demandé à être confrontée à elle. Bien qu’acceptant des traitements, elle contestait la contrainte de son hospitalisation. L’avocat de [U] [K], Me Marianna PARONIAN, a…

[E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 28 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Bien que son conseil ait demandé la main-levée, arguant que l’admission…

Madame [G] [Z] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 21 octobre 2024, suite au rejet de la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) pour son fils [P] par la MDMPH de [Localité 5]. L’audience, prévue le 22 janvier 2025, a vu la présence de Monsieur [G] [Y] et de [P], tandis que…

M. [U] [O] a subi un accident le 25 février 2007, entraînant une lésion à l’épaule droite. Après une prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, son état a été consolidé en 2009 avec un taux d’incapacité de 15 %. Suite à des rechutes, son IPP a été porté à 18 % en…

Le 31 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P] [Y]. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine, absent, avait requis cette mesure en raison des troubles mentaux de Monsieur [P] [Y], actuellement détenu et en soins psychiatriques. Les certificats médicaux présentés ont confirmé…

Monsieur [X] [W] a exprimé son souhait d’être hospitalisé en soins libres à l’UHSA pour ajuster son traitement psychiatrique, signalant un malentendu administratif l’ayant conduit à une hospitalisation complète. Son avocat, Me Axel NAKACHE, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence d’horodatage sur les certificats médicaux, demandant la mainlevée de la mesure. Monsieur…

Monsieur [N] [P] [S], né le 02 décembre 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 22 janvier 2025, suite à une décision du directeur pour des soins psychiatriques. Le 27 janvier, une saisine du juge des libertés a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 31 janvier, son avocat…

Mme [U] [G]-[N] a contesté le refus de la MDPH de [Localité 5] d’accorder l’allocation aux adultes handicapés, arguant que son taux d’incapacité était supérieur à 50 %. Le tribunal, dans son jugement du 22 septembre 2023, a rejeté son appel, confirmant que son taux d’incapacité était inférieur à 50 % et qu’elle n’avait pas…

Madame [H] [F] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 21 octobre 2024, contestant la décision de la MDMPH du 29 mai 2024 concernant son fils [T]. Celui-ci a reçu une Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) avec un taux d’incapacité de 50 % à 80 %, mais sa demande d’orientation vers une Unité…

Le 22 décembre 2018, Mme [E] [Y], vendeuse, a subi un accident du travail en chutant avec les bras chargés. La déclaration a été faite le 28 décembre, suivie d’un certificat médical le 21 janvier 2019, indiquant un traumatisme au genou droit. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais Mme [Y]…

Le 31 janvier 2025, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de prolongation de l’hospitalisation complète de Mme [K] [N]. Représentée par son avocate, Me Clélia ABRAS, Mme [K] [N] était absente pour des raisons médicales. Le tribunal a examiné les certificats médicaux et a constaté que les conditions…

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, avec une décision prévue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être justifiée pour protéger la sécurité des personnes. Dans le cas de Monsieur [Y] [K], hospitalisé sans consentement depuis le 18 janvier…

Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Monsieur [G] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision respecte les articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors…

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 29] a reconnu le mésothéliome de [R] [U] comme maladie professionnelle, entraînant son décès en mars 2017. Les ayants droit ont été indemnisés par le Fiva et ont engagé une procédure pour la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs. Le tribunal a débouté leur demande le 30…

Le 29 juin 2004, M. [G] a subi un accident du travail, suivi d’une rechute le 10 août 2014. Sa situation a été déclarée consolidée le 19 avril 2019. Le 15 décembre 2022, la caisse a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 30 %, contesté par M. [G] devant la commission médicale de…

Le 31 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [L]. Ce dernier, né le 21 avril 1975, était représenté par son avocat, Me Clélia Abras. Le tribunal a rejeté l’argument du défendeur sur l’absence de signification au curateur, affirmant que…

Le 20 janvier 2025, [H] [T] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, à la demande de sa fille. Le 27 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. La fille a exprimé ses inquiétudes sur l’état de santé de sa mère, tandis que le conseil…

Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM suite à des complications après une ligamentoplastie de la cheville. Réalisée le 5 décembre 2023, l’opération a entraîné des douleurs intenses, diagnostiquées comme une atteinte nerveuse par le Dr [K]. Le Dr [A] a accepté l’expertise judiciaire, tandis…

M. [M] [F], ancien salarié de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle le 5 juillet 2020, reconnue par la caisse d’assurance maladie le 25 janvier 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal judiciaire de Rouen, qui a rejeté son recours le 15 décembre 2022. En appel, la société a soutenu…

Monsieur [Z] [U] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation le 1er janvier 2015, entraînant des blessures nécessitant hospitalisation et rééducation. Le 7 janvier 2016, une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer les conséquences de l’accident. Le 2 juillet 2020, le tribunal a condamné la société d’assurance SAM MACIF à indemniser…