Santé | Médecine

Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour un…

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour une patiente le 11 janvier 2025, en raison de son état de santé mentale. Le directeur du centre hospitalier a déposé une requête le 1er février 2025 pour le maintien de l’isolement de la patiente, enregistrée au greffe le même jour. Des…

L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 1er janvier 2025, à la demande d’un tiers, en raison d’une dégradation clinique de son état de santé. Son état se caractérisait par une thymie labile, une exaltation et une irritabilité marquées. Un certificat médical a signalé un niveau d’agitation élevé, avec des comportements agressifs…

Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier a fourni des éléments prouvant que la mesure d’isolement était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre le 29 janvier 2025, et la mesure a été surveillée par des professionnels de santé. La mesure d’isolement a…

L’expérimentation « Primordial » a pour objectif de garantir des soins de qualité dans des territoires où l’accès aux soins est limité. Face à un manque de ressources médicales, cette initiative se concentre sur les populations vulnérables, cherchant à réduire les inégalités en matière de santé. Les soins primaires, essentiels pour la prévention et le…

Le 31 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant la prolongation de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [I]. Bien que le demandeur et le défendeur aient été absents, ce dernier était représenté par son avocat, Me Kévin Descamps-Guezou. La législation applicable, notamment l’article L.3211-12 du…

Le 12 mai 2004, Madame [T] a été victime d’un accident de la circulation, entraînant un traumatisme crânien et des fractures complexes. Après plusieurs interventions chirurgicales, dont une arthroplastie totale de hanche, elle a souffert de complications persistantes. Des expertises médicales ont révélé des aggravations de son état, nécessitant des opérations supplémentaires en 2012 et…

Monsieur [G] [S], hospitalisé depuis le 14 janvier 2025, a été placé en isolement le 28 janvier par le docteur [J] [W]. Malgré des sorties de 30 minutes par jour, il souhaite quitter cette mesure, bien qu’il ait reconnu ses bénéfices pour son calme. Les médecins, notant son comportement instable, justifient le maintien de l’isolement…

Monsieur [V] [B], né le 21 mars 1964, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 31 juillet 2023, qui a été rejetée le 24 octobre 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, lui attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, il a saisi le Tribunal…

Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [K] [W] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 27 janvier, suivie d’avis d’audience le 28. L’état de santé de Monsieur…

La SAS [5] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 15 % puis réduit à 10 % par la commission médicale de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, suite à une maladie professionnelle. Le tribunal a jugé le recours recevable mais a débouté la société, confirmant le taux d’IPP de 10…

Monsieur [V] a contesté une décision de la MDMPH concernant son fils [X], attribuant une AEEH avec un taux d’incapacité de 50 % à 80 %. L’audience, prévue le 22 janvier 2025, a vu la présence de la famille et de leur avocate, Maître CREVANT. [X], âgé de 14 ans, scolarisé en 4ème, a exprimé…

Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [D], en se fondant sur des certificats médicaux attestant de la gravité de ses troubles psychiatriques. À son admission, elle présentait des symptômes tels qu’une décompensation maniaque et des hallucinations auditives, rendant son consentement éclairé impossible. La magistrate Clara Grande a souligné que la gestion…

Madame [Y] [F], née le 21 janvier 1981, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 29 septembre 2022. Sa demande a été rejetée le 24 janvier 2023 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, qui a attribué un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, elle a saisi…

Madame [S] [H], née le 26 juillet 1994, est hospitalisée à l’EPS [5] depuis le 22 janvier 2025, suite à une décision du directeur pour une hospitalisation complète. Le 28 janvier, ce dernier a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 31 janvier, l’avocat Me Sofiane HAJIB a été…

L’assurée, ambulancière née en 1990, a déclaré un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle en juin 2021. Malgré une enquête et un avis défavorable du CRRMP en janvier 2022, la caisse a refusé la prise en charge. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Bobigny a également rejeté sa demande en…

M. [C] [W], né le 13 mars 1949, a été admis en soins psychiatriques contraints le 23 janvier 2025, à la demande de sa fille. Cette admission, décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3], était justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Deux certificats médicaux ont confirmé son état, décrivant des…

Madame [K] [C] [T], née le 27 août 1993, a été hospitalisée le 21 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, suite à une décision du représentant de l’État. Le 28 janvier, le Préfet des Yvelines a saisi le magistrat concernant cette hospitalisation. Un certificat médical a été émis le même jour, demandant la fin de…

[E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 28 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Bien que son conseil ait demandé la main-levée, arguant que l’admission…

Madame [W] [P] [O] a engagé une procédure contre plusieurs médecins et la Cpam du Var pour obtenir une expertise judiciaire sur son préjudice corporel. Elle a demandé une provision de 1500 euros et la prise en charge des frais d’expertise par l’aide juridictionnelle. Le 27 août 2024, elle a assigné le Docteur [R] [F]…