Santé | Médecine

Au début d’août 2021, une patiente a commencé à ressentir des douleurs, entraînant plusieurs examens médicaux. Elle a été hospitalisée du 14 au 21 septembre 2021, où une intervention chirurgicale sur l’artère hépatique a été réalisée par un médecin. Le 29 octobre 2024, la patiente a assigné le médecin et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie…

Le 23 janvier 2025, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent. Le 25 janvier, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 28 janvier pour…

Un mécanicien poids lourds, employé par une société de transport, a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette maladie, identifiée comme une tendinopathie avec rupture chronique de la coiffe de l’épaule gauche, a été documentée par un certificat médical. La CPAM a refusé la prise en charge, entraînant une contestation…

Cette affaire se fonde sur l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, régissant les mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement. Le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le magistrat le 2 février 2025 pour obtenir une décision sur l’isolement d’un patient. Le 3 février 2025, un courriel…

Un ouvrier non qualifié, embauché par une société, a déclaré un accident du travail survenu en juillet 2020, suite à une chute causée par un sac poubelle. La société a informé la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui a pris en charge l’accident. En novembre 2022, la société a contesté la durée des arrêts de…

L’affaire concerne un individu hospitalisé, admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique en raison d’un état de péril imminent. Le directeur de l’établissement a saisi les autorités judiciaires, avec la présence du patient assisté par son avocat, d’un procureur de la République et d’un interprète. Le patient, âgé de 42 ans, exprime des craintes…

Exposé des demandes Le patient, faisant l’objet de soins psychiatriques, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocate représentant le patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public, dont l’avis a été communiqué aux autres parties, demande le maintien de la mesure. Sur le fond Le juge des libertés et…

Le 25 janvier 2025, un arrêté a été pris par la préfète pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, désigné ici comme un malade, en vertu de l’article L. 3212-7 du Code de la Santé Publique. Ce malade, né en 1973, a été hospitalisé suite à une demande d’un représentant de l’État. Le…

Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 29 janvier 2025, sur décision préfectorale, en raison de son état d’inadaptation à la réalité. Une mesure d’isolement a été instaurée le même jour, justifiée par des risques de passages à l’acte hétéro-agressifs. Le juge délégué a été saisi le 1er février 2025, et…

Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Il a été constaté qu’un patient n’était pas en hospitalisation complète sans consentement au moment où la mesure d’isolement a été prise. Par conséquent,…

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Contention Le 31 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour une patiente le 31 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers. Le 2 février 2025, le directeur du centre hospitalier a déposé une requête pour le maintien de l’isolement de la patiente, enregistrée au greffe le même jour. Les pièces justificatives…

Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention ne peuvent être appliqués qu’en dernier recours et uniquement pour des patients en hospitalisation complète sans consentement. Il a été constaté qu’un patient n’était pas en hospitalisation complète sans consentement au moment où la mesure d’isolement a été…

Les faits se déroulent dans le cadre des articles du code de la santé publique régissant les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Le 13 janvier 2025, une mesure de soins a été demandée par le représentant de l’État pour un patient. Cette demande a été suivie d’une requête du directeur du centre hospitalier, visant…

Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de détresse psychologique. Mesure de Soins Psychiatriques Une patiente…

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…

Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier a fourni des éléments prouvant que la mesure d’isolement était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un médecin le 29 janvier 2025, après une évaluation médicale, et a été mise en œuvre avec une surveillance adéquate. La…

Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour un…

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour une patiente le 11 janvier 2025, en raison de son état de santé mentale. Le directeur du centre hospitalier a déposé une requête le 1er février 2025 pour le maintien de l’isolement de la patiente, enregistrée au greffe le même jour. Des…