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Évaluation des conditions d’hospitalisation sous contrainte en cas de péril imminent pour la santé mentale d’un individu
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Le 16 novembre 2024, [S] [E] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 19 novembre, une évaluation médicale a conduit à maintenir son hospitalisation. Le conseil de [S] [E] a contesté cette mesure, arguant de l’illégalité du certificat médical et du…
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Conflit autour des droits d’un enfant en situation de handicap et des aides associées
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Madame [N] [D] et Monsieur [N] [E] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 29 juillet 2024, contestant une décision de la MDMPH concernant leur fils [M]. Ce dernier a reçu une AEEH avec un taux d’incapacité de 50% à 80%, mais la demande de PCH a été rejetée. Lors de l’audience du 6…
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Prolongation de l’Hospitalisation Sous Contrainte : Évaluation des Démarches d’Information et des Conditions Médicales
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Le 16 novembre 2024, [U] [C] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise pour péril imminent. Le 18 novembre, après évaluation médicale, sa hospitalisation a été maintenue. Le 21 novembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors de l’audience, le conseil de [U] [C] a…
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Évaluation des demandes de provision et d’expertise dans le cadre d’un litige d’indemnisation
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Madame [J] [X] a engagé une procédure en référé contre la Société AM-GMF, demandant une provision de 12.000 euros pour les préjudices subis et une expertise médicale. Lors de l’audience, la GMF a contesté le montant de la provision, proposant 500 euros. Le juge a ordonné une expertise médicale pour évaluer les lésions résultant de…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la…
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Conditions et Justifications du Maintien des Mesures de Contention en Milieu Psychiatrique
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[U] [W] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 15 juillet 2024 et fait l’objet d’une mesure de contention depuis le 21 novembre 2024, validée par le magistrat le 24 novembre. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure. [U] [W] a exprimé son souhait de sortir de…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la sécurité et le suivi médical d’un patient en raison de troubles mentaux graves.
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Monsieur [I] [B], né le 7 mai 1964, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] suite à des troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète le 21 novembre 2024, après une période d’observation. Son état de santé, marqué par un syndrome dépressif et des comportements désorganisés, a justifié cette mesure.…
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Expertise médicale ordonnée pour évaluer une éventuelle faute dans le cadre d’une intervention chirurgicale contestée
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Madame [F] [Y] a assigné la SAS CLINIQUE [6] et Monsieur [N] [J] en référé, demandant une expertise suite à une intervention médicale qu’elle juge fautive. Le tribunal a ordonné une expertise, désignant le Dr [R] [L] pour examiner les circonstances de l’acte contesté. Madame [F] [Y] devra avancer 1.800 euros pour les honoraires, sauf…
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Maintien des Soins Psychiatriques en Hospitalisation Complète : Évaluation des Conditions Légales et Médicales
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Son admission en soins psychiatriques d’urgence, décidée le 20 novembre, a été justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté des troubles psychiques significatifs, rendant nécessaire…
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Conditions d’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie : Évaluation médicale et respect des procédures légales
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, suite à un certificat médical. Le 20 novembre, après évaluation, il a été décidé de maintenir cette hospitalisation. Le conseil de [V] [B] a contesté la mesure, évoquant des violations du code de la santé publique et…
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Maintien des soins psychiatriques : Évaluation de la nécessité et cessation des mesures contraignantes
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Monsieur [K] [C] a été admis à l’EPSM de [Localité 5] pour des soins contraints depuis le 23 février 2011. Le 25 octobre 2023, le juge a autorisé la poursuite de ces soins. Après une rupture de soins, il a réintégré l’hospitalisation complète le 25 octobre 2024. Le 30 octobre, le directeur a saisi le…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [R] [D], hospitalisée à l’EPSAN. Admise en soins psychiatriques le 19 novembre à la demande d’un tiers, sa situation a été jugée urgente en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés a confirmé la légalité de son hospitalisation…
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Conditions d’hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et nécessité des soins
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
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Évaluation de la mesure d’hospitalisation complète et constatation de son extinction
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Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Hospitalier a soumis une requête concernant l’hospitalisation complète de Mme [C] [K]. Cependant, le 25 novembre 2024, une décision a été prise, mettant fin à cette mesure. Par conséquent, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a notifié cette décision aux parties concernées, y compris Mme…
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Évaluation des liens de causalité entre un accident du travail et des troubles psychiques
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Le 8 décembre 2016, monsieur [V] [W] a subi un accident du travail, entraînant des douleurs à l’épaule gauche, reconnu comme une lésion post-traumatique. Sa santé a évolué, et un syndrome dépressif post-traumatique a été diagnostiqué le 15 décembre 2017. En 2020, il a demandé la prise en charge d’une rechute, mais la caisse a…
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Contrôle des Mesures de Soins Psychiatriques : Examen des Procédures et Obligations Légales
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [H] [J], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 1]. Cette procédure a été initiée par le Préfet du Bas-Rhin suite à une ordonnance de placement en hospitalisation complète, en raison de faits de violence. Cependant, il a été constaté que le…
