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Maintien des soins psychiatriques : Évaluation de la nécessité et cessation des mesures contraignantes
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Monsieur [K] [C] a été admis à l’EPSM de [Localité 5] pour des soins contraints depuis le 23 février 2011. Le 25 octobre 2023, le juge a autorisé la poursuite de ces soins. Après une rupture de soins, il a réintégré l’hospitalisation complète le 25 octobre 2024. Le 30 octobre, le directeur a saisi le…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [R] [D], hospitalisée à l’EPSAN. Admise en soins psychiatriques le 19 novembre à la demande d’un tiers, sa situation a été jugée urgente en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés a confirmé la légalité de son hospitalisation…
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Conditions d’hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et nécessité des soins
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
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Évaluation de la mesure d’hospitalisation complète et constatation de son extinction
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Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Hospitalier a soumis une requête concernant l’hospitalisation complète de Mme [C] [K]. Cependant, le 25 novembre 2024, une décision a été prise, mettant fin à cette mesure. Par conséquent, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a notifié cette décision aux parties concernées, y compris Mme…
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Évaluation des liens de causalité entre un accident du travail et des troubles psychiques
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Le 8 décembre 2016, monsieur [V] [W] a subi un accident du travail, entraînant des douleurs à l’épaule gauche, reconnu comme une lésion post-traumatique. Sa santé a évolué, et un syndrome dépressif post-traumatique a été diagnostiqué le 15 décembre 2017. En 2020, il a demandé la prise en charge d’une rechute, mais la caisse a…
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Contrôle des Mesures de Soins Psychiatriques : Examen des Procédures et Obligations Légales
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [H] [J], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 1]. Cette procédure a été initiée par le Préfet du Bas-Rhin suite à une ordonnance de placement en hospitalisation complète, en raison de faits de violence. Cependant, il a été constaté que le…
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Levée de mesure : constatation de l’absence de nécessité d’intervention dans le cadre d’une situation de santé.
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Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise a soumis une requête concernant la situation d’une personne, accompagnée de pièces justificatives. Cette demande s’appuie sur l’article 455 du code de procédure civile et l’article R 3211-12 du code de la santé publique. Cependant, il a été constaté que Madame [N] [U] a…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : Conditions et enjeux d’une évaluation médicale
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète et Protection des Droits des Patients en Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de M. [K] [X], hospitalisé à l’EPSAN depuis mai 2010 pour des soins psychiatriques. Bien que des certificats médicaux mensuels aient recommandé la poursuite de l’hospitalisation, celui de novembre 2024 préconisait sa levée. Des irrégularités procédurales ont été constatées, notamment le non-respect des…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : nécessité d’un nouvel examen par un comité régional compétent
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également rejeté le lien entre sa maladie et son activité. Après un…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète dans le Cadre des Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de M. [K] [X], hospitalisé à l’EPSAN depuis mai 2010 pour des soins psychiatriques. Bien que plusieurs certificats médicaux aient recommandé la levée de son hospitalisation, les autorités n’avaient pas agi en conséquence, entraînant des irrégularités. Après avoir vérifié la régularité de la…
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Extension des opérations d’expertise dans le cadre d’une procédure de responsabilité médicale
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Le 8 avril 2021, [F] [R] épouse [U] a subi une tumorectomie du sein gauche, entraînant des complications nécessitant plusieurs hospitalisations. Un rapport d’expertise amiable a confirmé ces complications. Le 19 juillet 2023, le docteur [M] [B] a reçu un avertissement disciplinaire suite à une plainte conjointe. Le 25 septembre 2023, [F] [R] épouse [U]…
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Reconnaissance des Maladies Professionnelles : Vers une Nouvelle Évaluation des Liens avec l’Activité Professionnelle
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également déterminé l’absence de lien entre sa maladie et son activité. Après…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [G] [I] [H], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette procédure, initiée par la directrice de l’établissement, concernait les mesures de soins psychiatriques. Après avoir pris connaissance des certificats médicaux, le juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, jugée…
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Extension des opérations d’expertise dans le cadre d’une procédure de responsabilité médicale
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Le 8 avril 2021, [F] [R] épouse [U] a subi une tumorectomie du sein gauche, entraînant des complications nécessitant plusieurs hospitalisations. Un rapport d’expertise a confirmé ces complications. Le 19 juillet 2023, le docteur [M] [B] a reçu un avertissement disciplinaire suite à une plainte conjointe. Le 25 septembre 2023, [F] [R] épouse [U] a…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [G], un patient afghan hospitalisé à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a initié la procédure en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le juge a statué sur la nécessité de maintenir son hospitalisation complète, en se basant sur des…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins en milieu psychiatrique
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L’affaire concerne M. [F] [N], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a décidé de son hospitalisation complète le 19 novembre 2024, après une période d’observation. Lors de l’audience, M. [N] a affirmé que son hospitalisation se déroulait bien, tandis que son avocat a plaidé pour un…
