Santé | Médecine

Une victime, employée en tant qu’agent de service par un vendeur, a déclaré une maladie professionnelle le 26 janvier 2023. Suite à cette déclaration, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a pris en charge la maladie, mais le vendeur a contesté cette décision. La Commission de Recours Amiable a rejeté le recours de l’entreprise, qui…

Le 3 février 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’un patient, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a décidé d’admettre le patient en soins psychiatriques en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le juge a évalué les certificats…

Hospitalisation d’un patient Un patient a été hospitalisé au Centre hospitalier depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir la…

Dans cette affaire, un salarié, employé en tant que maçon par une entreprise de construction, a déclaré une maladie professionnelle, une rupture de la coiffe de l’épaule droite, avec un certificat médical à l’appui. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a décidé de prendre en charge cette maladie à partir du 28 mars 2022. L’employeur…

Le 23 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande urgente formulée par un tiers, en l’occurrence son fils. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 25 janvier 2025, sur…

La requête a été soumise le 1er février 2025 par un établissement de santé, le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Cette demande visait à obtenir un contrôle concernant la mesure d’isolement d’un patient, désigné ici par la lettre [O]. Le magistrat responsable des mesures privatives et restrictives de liberté, en lien avec les soins sans…

Le 22 janvier 2025, le maire de [Localité 3] a pris un arrêté pour admettre provisoirement un patient en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette décision le lendemain. Le 27 janvier, le préfet a prolongé les soins psychiatriques pour un mois supplémentaire et a…

Hospitalisation d’un patient Un patient a été hospitalisé au Centre hospitalier depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi…

Le 22 mars 2023, un assuré a soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne une demande de remboursement pour des frais de transport liés à l’accompagnement de son enfant mineur à l’hôpital. Le 20 avril 2023, la CPAM a notifié un refus de prise en charge, entraînant une saisine de la…

Un conducteur d’engins, employé par une société, a déclaré une maladie professionnelle le 20 juillet 2022, se plaignant de douleurs aux épaules. Le 27 février 2023, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie, entraînant un refus de prise en charge par la…

Le 25 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé de [Localité 5] a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 27 janvier 2025, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation complète pour un mois et a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de…

Le 24 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande d’une cheffe de service d’une association. Cette hospitalisation complète a pris effet immédiatement. Le même jour, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation pour un mois et…

Le 24 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un proche. La patiente, née le 19 août 1982, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Le 30 janvier 2025, le directeur a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa requête de pièces justificatives. Lors de…

Un peintre en carrosserie industrielle, employé par une société, a sollicité la reconnaissance de son lymphome malin non hodgkinien comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). La demande a été instruite, et après enquête, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a établi un lien entre la pathologie et…

Dans cette affaire, un malade a été admis en soins psychiatriques à l’EPSAN de [Localité 5] sur décision de la directrice de l’établissement, en raison d’un péril imminent pour sa santé, attesté par un certificat médical. La procédure d’admission a respecté le Code de la Santé Publique, le consentement du patient étant impossible en raison…

Le 23 janvier 2025, le directeur d’un établissement de soins psychiatriques a décidé d’admettre un patient en soins contraints en raison d’une situation de péril imminent. Ce patient, un homme né en 1987, a été hospitalisé suite à une décompensation psychotique. Le 27 janvier, le directeur a saisi les autorités judiciaires, et une audience a…

Un patient, né le 24 septembre 2003, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement pour prévenir un dommage immédiat sur prescription médicale. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 3 février 2025 pour demander le maintien de cette mesure. Le juge…

Admission en hospitalisation complète Un patient a été admis en hospitalisation complète le 25 janvier 2025 à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent et en l’absence de tiers. Décision de maintien en hospitalisation…

Le 23 janvier 2025, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent. Le 25 janvier 2025, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour un contrôle de la…

Dans le cadre d’une procédure de contrôle systématique des mesures de soins psychiatriques, un juge des libertés et de la détention a été saisi concernant une malade, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 4]. La demande a été formulée par la directrice de l’établissement, suite à des troubles du comportement nécessitant une hospitalisation complète. Le…