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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’hospitalisation.
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 19 décembre 2024, le Préfet a décidé de son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, le juge n’ayant…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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L’hospitalisation psychiatrique de Monsieur [V] [M] est justifiée par son incapacité à consentir aux soins en raison de troubles mentaux persistants. Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, il est nécessaire d’assurer une surveillance médicale constante pour stabiliser son état. L’avis médical du 26 décembre 2024 souligne la nécessité de soins, en raison…
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Inapplicabilité d’une mesure de protection suite à la levée d’hospitalisation
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La mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [T] a été levée, rendant la saisine de la Directrice de L’EPS DE [3] sans objet. En conséquence, le tribunal a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur cette saisine, datée du 26 décembre 2024. La décision a été rendue à Bobigny, le 30 décembre…
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Urgence et consentement en soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’admission
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La décision d’admission de Madame [I] [G] en soins psychiatriques, prise le 19 décembre 2024, respecte l’article L.3212-3 du code de la santé publique, permettant une admission en urgence sur la base d’un seul certificat médical. Ce dernier, daté du 18 décembre, évoque un état catatonique et des comportements inadaptés, justifiant l’urgence. L’hospitalisation complète est…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Déjà hospitalisé, il a exprimé son malaise lors de l’audience publique, évoquant des hallucinations et un besoin de sécurité. Malgré des traitements jugés parfois inefficaces, il a consenti au…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
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Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
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Problématique des garanties procédurales en matière de privation de liberté sanitaire
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés a prolongé la mesure d’isolement de Monsieur [N] [M], initiée en 2016. Son conseil a interjeté appel, arguant que le renouvellement n’était pas justifié et que le curateur n’avait pas été convoqué. Le parquet général a souhaité confirmer l’ordonnance. Cependant, le 29 décembre, le centre hospitalier a…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels
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Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I] [J], soulignant l’urgence d’une intervention. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 27 décembre, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été transmises le 28 décembre, conformément à la législation. M.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis 2004, a vu sa mesure d’isolement prolongée par le juge des libertés. Le 6 décembre 2024, elle a fait appel de cette décision, arguant de l’irrégularité du certificat médical et du non-respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale.…
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Équilibre entre droits individuels et sécurité publique en matière de soins psychiatriques.
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement de Madame [C], représentée par Me Antoine Siffert, est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, une nouvelle mesure d’isolement ne peut être prise qu’après un délai de quarante-huit heures, sauf éléments nouveaux. Bien que le…
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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de procédure légale
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Monsieur [U] [Y], hospitalisé sans consentement depuis le 21 octobre 2024, a été placé à l’isolement le 21 décembre. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27 décembre pour maintenir cette mesure. Le juge, statuant sans audience, a ordonné la mainlevée de l’isolement, décision susceptible d’appel dans les 24 heures. Les frais liés…
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Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 9 septembre 2004, a vu une mesure d’isolement ordonnée le 6 décembre 2024, prolongée par le juge des libertés. Le même jour, elle a fait appel, contestant la régularité du certificat médical et le respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la…
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Isolement psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Levée de la mesure d’hospitalisation : constatation de l’absence d’objet de l’appel
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Désistement d’appel : constatation de la volonté exprimée par la requérante en l’absence de contestation de la partie adverse.
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Nullité de la mesure de soins psychiatriques : constatation d’irrégularités procédurales et absence de justification des troubles mentaux.
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques : évaluation des conditions légales et état de santé du patient.
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et de l’incapacité de consentement
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