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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables et de l’ordre public.
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Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Monsieur [C] [U] en soins psychiatriques contraints, à la demande de Mme le Préfet de l’Ain. Hospitalisé pour errance pathologique, il a été trouvé nu sur la voie publique et pouvait se montrer menaçant. Lors de l’audience du 24 décembre, il a exprimé…
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Maintien de la mesure de contention en raison d’un risque hétéro-agressif : enjeux de la protection des personnes en situation de péril.
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention de M. [B] [L], en raison d’un risque hétéro-agressif. Cette requête, enregistrée au greffe, s’appuie sur des éléments médicaux justifiant la nécessité de la mesure. M. [B] [L] avait été placé en contention le 28…
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Délai de contestation et isolement : enjeux de la procédure de santé mentale
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M. [U] [T] a été admis en hospitalisation complète le 17 décembre 2024, sans son consentement, au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Il a été placé en isolement le même jour. Le 20 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de cette mesure, confirmée par le directeur de l’établissement le 23 décembre. M. [T]…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de sécurité publique
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L’admission de M. [D] [Z] au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Son état, caractérisé par désinhibition et discours délirant, nécessite une surveillance constante. Un avis médical a confirmé la nécessité de soins prolongés, soulignant les risques d’une sortie prématurée. Le tribunal, statuant le…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’hospitalisation.
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Saisine initiée par le directeur de l’établissement, le 19 décembre 2024, le Préfet a ordonné son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger…
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Contrainte légale et protection des personnes en situation de danger immédiat
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Délai de contestation et isolement : enjeux de la procédure de santé mentale
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M. [U] [T] a été admis en hospitalisation complète le 17 décembre 2024, sans son consentement, au centre hospitalier universitaire de [Localité 3]. Il a été placé en isolement le même jour. Le 20 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de cette mesure, confirmée par le directeur de l’établissement le 23 décembre. M. [T]…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Lors de l’audience, Monsieur [T] [K] a exprimé son malaise et a demandé des assurances sur sa sécurité. Bien que son traitement pour l’anxiété et les hallucinations…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette évolution et a pris acte de la situation. La décision sera notifiée aux parties concernées, notamment à M. [Z] [N], au directeur du Centre…
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Urgence et consentement en soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’admission
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La décision d’admission de Madame [I] [G] en soins psychiatriques, prise le 19 décembre 2024, respecte l’article L.3212-3 du code de la santé publique, permettant une admission en urgence sur la base d’un certificat médical. Ce dernier évoque un état catatonique et des comportements inadaptés, justifiant l’urgence. L’hospitalisation complète est également fondée sur l’impossibilité de…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [O] [P] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Hospitalisé pour une décompensation schizophrénique, il présente des symptômes graves, rendant son audition impossible. Un certificat médical du 26 décembre atteste de son état. L’audience s’est tenue sans lui, son avocat…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables et de l’autonomie individuelle.
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Le 19 décembre 2024, Monsieur [R] [W] a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l’Ain, à la demande de [F] [B]. Lors de l’audience publique, il a affirmé avoir pris ses traitements, bien qu’il ait mentionné l’absence d’ordonnance et des hallucinations auditives. Malgré un comportement calme, son discours était difficilement compréhensible.…
