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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la réintégration et respect des droits du patient
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé d’admettre Monsieur [S] [M] en soins psychiatriques contraints, suite à une demande de [C] [V]. Hospitalisé depuis mai 2023, il a connu une décompensation délirante aiguë. Un certificat médical du 26 décembre a attesté de son impossibilité d’audition en raison d’une fugue. Le tribunal, après…
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Reconnaissance du lien entre maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur : enjeux et procédures.
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Mme [J] [P], engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale depuis 1992, a déclaré un syndrome dépressif en avril 2022. Après un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, elle a fait appel, entraînant la désignation d’un second comité qui a reconnu la maladie comme professionnelle en mars 2024. En octobre 2023,…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [G] [N] en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un tiers. Un certificat médical du 30 décembre a justifié son absence lors de l’audience, où elle était représentée par son avocat. Hospitalisée depuis le 29 novembre après une ingestion médicamenteuse…
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Conditions légales de maintien en soins psychiatriques et protection des droits des patients
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L’hospitalisation psychiatrique de Monsieur [V] [M] est justifiée par son incapacité à consentir aux soins en raison de troubles mentaux sévères. Selon l’avis médical du 26 décembre 2024, il nécessite une surveillance constante en milieu hospitalier, en raison de symptômes tels que des éléments de persécution et une irritabilité marquée. Le tribunal a validé cette…
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Évaluation des préjudices corporels et des responsabilités en cas d’accident de la circulation.
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Monsieur [B] [T] a subi un grave accident de vélo le 3 octobre 2020, entraînant une tétraplégie suite à une lésion médullaire. Après une hospitalisation en réanimation et une intervention chirurgicale, il a été pris en charge dans divers établissements de réhabilitation jusqu’en juillet 2022. Les consorts [T] ont engagé des procédures judiciaires contre l’EPIC…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
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Contrainte légale et protection des personnes en situation de danger imminent
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Le 6 mars 2024, M. [B] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, visant à protéger sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention, enregistrée au greffe à…
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Régularité et nécessité des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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La réintégration de Monsieur [P] [Y] au Centre Hospitalier Spécialisé a été décidée en raison de son non-respect du programme de soins et de la dégradation de son état clinique. Les certificats médicaux requis ont été fournis, attestant de la nécessité d’une hospitalisation complète. Son incapacité à consentir aux soins, couplée à un risque pour…
