Santé | Médecine

Dans le cadre d’une procédure de saisie obligatoire, une demande a été formulée par le directeur d’un centre hospitalier concernant le maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement en soins psychiatriques. Cette demande a été présentée au tribunal judiciaire de Rennes, où une audience publique a eu lieu le 04 février 2025. Le directeur a…

Le 24 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande d’une cheffe de service d’une association. Cette hospitalisation complète a pris effet immédiatement. Le même jour, le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation pour un mois et…

La décision rendue par le juge constate la levée de la mesure d’isolement qui pesait sur la personne hospitalisée, désignée ici comme une victime. Cette mesure avait été mise en place pour des raisons de sécurité et de santé mentale. L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à la victime, au directeur de l’établissement…

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 9 août 2024, d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, entraînant une hospitalisation complète, validée par un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny le 16 août 2024. Le préfet a renouvelé cette hospitalisation pour six mois le 6 décembre 2024, sur la base de…

Le 25 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande d’un parent. L’hospitalisation a été prolongée pour un mois. Le 29 janvier, le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation. Le procureur de la…

Un patient, né le 24 septembre 2003, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 3 février 2025 pour demander le maintien de cette mesure. Conformément à la législation,…

Une victime a assigné une mutuelle d’assurance et la caisse primaire d’assurance maladie devant le juge des référés, demandant une expertise médicale et des provisions pour indemnisation. Impliquée dans un accident de la circulation en tant que passagère d’une motocyclette, elle a subi des blessures graves. Le juge a ordonné l’expertise, considérant que la victime…

L’affaire concerne un bénéficiaire de soins psychiatriques, admis en hospitalisation complète à la demande d’un représentant de l’État en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes. La procédure a été initiée par une requête de la Préfète du Bas-Rhin, demandant la réintégration du bénéficiaire. Le juge des libertés et de la détention a…

Cette affaire se fonde sur l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, régissant les mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement. Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER a saisi le magistrat le 02 février 2025 pour obtenir une décision sur l’isolement d’un patient. Le 3 février 2025, un courriel…

Un patient, né le 28 janvier 2000, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire depuis le 27 janvier 2025 et placé à l’isolement. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 2 février 2025 pour demander le maintien de cette mesure. Conformément à la législation, le juge a statué sans audience, prenant en…

Dans cette affaire, le Préfet a initié une procédure concernant un patient sous mesure de soins psychiatriques, hospitalisé depuis le 23 janvier 2025. Le 28 janvier, le Préfet a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur cette mesure, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Lors de l’audience, le…

Le 23 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande urgente formulée par un tiers, en l’occurrence son fils. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Le 25 janvier 2025, sur…

Le 25 janvier 2025, un arrêté a été pris par la préfète pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, désigné ici comme un malade, en vertu de l’article L. 3212-7 du Code de la Santé Publique. Ce malade, né en 1973, a été hospitalisé suite à une demande d’un représentant de l’État. Le…

Le 3 février 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation d’une patiente, actuellement hospitalisée à l’EPSAN. La demande de maintien de son hospitalisation complète a été formulée par la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques décidée le 25 janvier 2025. L’admission a été justifiée par des certificats médicaux…

Le 24 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un centre hospitalier universitaire sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent. Le 27 janvier, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le tribunal judiciaire de Lille…

Dans cette affaire, un conducteur d’engins a déclaré une maladie professionnelle, se plaignant de douleurs aux épaules. Le 27 février 2023, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie, entraînant un refus de prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).…

Une employée, désignée comme une victime, a été engagée par une entreprise, qualifiée de vendeur, en tant qu’agent de service depuis le 3 juin 2019. Le 26 janvier 2023, la victime a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une épicondylite droite. Le 1er juin 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a informé le vendeur de…

Au début d’août 2021, une patiente a commencé à ressentir des douleurs, entraînant plusieurs examens médicaux. Elle a été hospitalisée du 14 au 21 septembre 2021, où une intervention chirurgicale sur l’artère hépatique a été réalisée par un médecin. Le 29 octobre 2024, la patiente a assigné le médecin et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie…

Le 23 janvier 2025, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent. Le 25 janvier, suite à des certificats médicaux, le maintien de l’hospitalisation a été décidé. Le directeur a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 28 janvier pour…

Un mécanicien poids lourds, employé par une société de transport, a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette maladie, identifiée comme une tendinopathie avec rupture chronique de la coiffe de l’épaule gauche, a été documentée par un certificat médical. La CPAM a refusé la prise en charge, entraînant une contestation…