Santé | Médecine

Contexte de l’affaire Le 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [X] [B], née le 1er avril 1985, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête du directeur de l’établissement concernant le maintien des soins psychiatriques de la patiente. Décisions […]

Notification de rejet de la demande Le 26 janvier 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a notifié à Monsieur [B] [W] le rejet de sa demande de Complémentaire Santé Solidaire, formulée le 13 janvier 2024, en raison de ressources déclarées supérieures aux plafonds applicables. Contestation de la décision Monsieur [B] [W]

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [K] [Z], né le 25 mai 1991, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est assisté par Me Karine CHRUNYK, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [Localité 5], qui était absente lors des procédures.

Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Madame [M] [J], née le 12 août 1967, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 30 janvier 2023 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 18 avril 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie

Demande de renouvellement de la Complémentaire Santé Solidaire Le 29 octobre 2023, Madame [S] [M] a demandé le renouvellement de sa Complémentaire Santé Solidaire. Rejet de la demande par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Le 15 novembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a rejeté cette demande, arguant que les ressources

Contexte du litige M. [M] [R], infirmier libéral, a été soumis à un contrôle de son activité pour la période du 22 avril 2016 au 31 décembre 2018. À l’issue de ce contrôle, la caisse a notifié, par lettre recommandée en date du 1er avril 2019, un constat d’anomalies de facturations, énumérant quatre griefs. Procédure

Hospitalisation de Madame [B] [K] Madame [B] [K] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 22 octobre 2024. Mesure d’isolement Elle est soumise à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 22 octobre 2024 à 22 h 53. Demande du directeur de l’établissement Le

Contexte de la requête La Société [8] a déposé une requête le 19 février 2024, contestant une décision implicite de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. Cette décision concernait le taux d’incapacité permanente (IPP) de 13 % attribué à sa salariée, Mme [O] [B] [N],

Contexte de l’affaire Madame [O] [G] a déposé une plainte concernant les soins reçus par sa grand-mère, Mme [F] [X], durant son séjour à la Résidence [15] EHPAD, du 19 mars au 17 avril 2024. Elle affirme que les prestations fournies étaient insuffisantes et non conformes aux attentes, entraînant une détérioration de l’état de santé

Hospitalisation de Monsieur [R] [C] Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 23 octobre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 23 octobre 2024 à 15h39, Monsieur [R] [C] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur

Hospitalisation de Monsieur [L] [M] Monsieur [L] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 octobre 2024. Mesure d’isolement Depuis son admission, il est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi

Contexte de l’hospitalisation Madame [E] [W], née le 17 janvier 1987 à [Localité 5], a été placée sous une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète au centre hospitalier [7] de [Localité 3] depuis le 3 octobre 2024. Cette décision a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, à la demande de Madame

Conclusions de nullité Le conseil a soulevé des conclusions de nullité qui ont été réceptionnées par courriel au greffe. Cet incident a été joint au fond de l’affaire. Débats et audience Lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et rappelé l’avis du Procureur figurant au

Levée de la mesure d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation complète concernant Madame la directrice de L’EPS DE [4] a été levée, rendant ainsi la saisine sans objet. Conséquences de la levée La levée de cette mesure implique que les raisons initiales ayant conduit à l’hospitalisation ne sont plus d’actualité, ce qui modifie la situation juridique de

Contexte de l’Affaire Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Dominique Ferali, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience a été assistée par Nicolas Despres, greffier. Parties Impliquées Le demandeur dans cette affaire est le Directeur du Centre Hospitalier,

Contexte de l’affaire In limine litis, le conseil a soulevé des nullités, et l’incident a été joint au fond. Déroulement des débats Lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, le personnel soignant était présent, et la décision a été rendue en audience publique. Le juge a exposé la procédure et a indiqué l’avis du

Contexte de l’Affaire Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Dominique Ferali, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience a été assistée par Nicolas Despres, greffier. Parties Impliquées Le demandeur dans cette affaire est le Directeur du Centre Hospitalier,

FAITS M. [S] [C], agent de production dans une société, a été diagnostiqué avec une surdité bilatérale par un certificat médical daté du 15 juin 2013. Il a demandé la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie le 17 juillet 2013. Le 7 mars 2014, la caisse a informé la société qu’elle prendrait en charge

Déroulement de l’audience A l’audience publique du 25 octobre 2024, le personnel soignant était présent, et le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure ainsi que l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le représentant de Monsieur le Préfet a également développé sa requête par écrit. Audition de Monsieur [M] [J]

Contexte de l’affaire Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Dominique Ferali, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [G] [K], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur