Rapports publics

Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient Consulter le Rapport  

Réorganisation des services territoriaux du MEEDAT et gestion de la crise routière Consulter le Rapport  

Epidémie de scarlatine et d’angine streptococcique : Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône, 2007 Consulter le Rapport  

Rapport public 2007 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances (…) sur la taxation de l’industrie du médicament Consulter le Rapport  

Mission d’étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile – Département de Paris Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d’un « pacte de sécurité européen » Consulter le Rapport  

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016 Consulter le Rapport  

Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l’inspection du travail Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l’éducation nationale Consulter le Rapport  

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d’accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels Consulter le Rapport  

Contribution au débat national sur l’environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social Consulter le Rapport  

L’extension des frais de tenue de compte – Constat et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport de l’observatoire des tarifs bancaires – 2016 Consulter le Rapport  

Comité des directeurs pour le développement urbain – Codirdu 1999-2006 – Bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Le logement étudiant, regards critiques et visions d’avenir Consulter le Rapport  

Contrôle du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est Consulter le Rapport  

La sécurité routière en France : bilan de l’année 2006 Consulter le Rapport