Rapports publics

Rapport d’information (…) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes Consulter le Rapport  

L’enjeu d’une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l’Europe un accès autonome à l’espace Consulter le Rapport  

Rapport final sur l’évaluation des expérimentations rSa – Comité d’Evaluation des expérimentations Consulter le Rapport  

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA Consulter le Rapport  

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle Consulter le Rapport  

Aux harkis, la patrie reconnaissante Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’heure du numérique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les relations entre l’Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne, la Serbie et le Monténégro Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi Consulter le Rapport  

Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2008 Consulter le Rapport  

Le mécénat d’entreprise, moteur du développement durable Consulter le Rapport  

Développement de la garde d’enfants Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée Consulter le Rapport  

Préconisations sur la réforme du lycée Consulter le Rapport  

Audit sur l’eau potable en Guadeloupe Consulter le Rapport