Rapports publics

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Consulter le Rapport  

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général – Avec le commerce mieux, vivre ensemble Consulter le Rapport  

Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Consulter le Rapport  

Semences et recherche : des voies du progrès Consulter le Rapport  

Mission d’expertise sur le projet d’UTN (unité touristique nouvelle) de la commune de Porta (Pyrénées-Orientales) dans le site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos Consulter le Rapport  

Huitième rapport d’activité 2005 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Sixième rapport d’activité 2003 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 2 : auditions Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Consulter le Rapport  

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites – Juin 2018 Consulter le Rapport  

L’état de l’internet en France – Edition 2018 Consulter le Rapport  

L’état d’internet en France – Edition 2017 Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées Consulter le Rapport  

Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur l’aide publique au développement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer Consulter le Rapport